Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles

Une instruction interministérielle a été diffusée, « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ». Cette instruction NOR TERL1736127J, en date du 25 janvier 2018, porte un résumé très volontaire qui fera réagir, dans un sens ou un autre, nombre de ses lecteurs :

La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui trop souvent se traduisent par des réimplantations de campements. Cette instruction du Gouvernement définit un cadre d’action renouvelé afin de donner une nouvelle impulsion à la politique de résorption des campements illicites et bidonvilles, une politique à la fois humaine et exigeante quant au respect du droit et de la loi mais aussi une politique efficace,avec un objectif de réduction durable du nombre de bidonvilles dans les 5 ans à venir. Afin d’atteindre cet objectif, cette instruction du Gouvernement préconise le développement d’actions qui ont fait la preuve de leur efficacité dans certains territoires et se caractérisent par : – la définition et la mise en oeuvre d’une stratégie territoriale poursuivant un objectif clairement exprimé de résorption des bidonvilles ; – un partenariat impliquant tous les acteurs concernés à l’échelle d’un territoire pertinent et engageant de manière indispensable les collectivités territoriales ; – une gestion globale, s’inscrivant dans le temps, depuis l’installation du campement jusqu’à sa disparition, et alliant à la fois programmes d’insertion en France, respect des lois de la République et coopération transnationale avec les pays d’origine des populations. Le suivi de la mise en oeuvre de cette instruction du Gouvernement est confiée au DIHAL qui mettra en place une commission chargée de rendre compte des progrès enregistrés en matière de développement des stratégies territoriales et de réduction du nombre de bidonvilles et de personnes y vivant.»

 

L’instruction forme un mode d’emploi très directif et plutôt précis aux préfets, y compris, et c’est à noter, dans son volet social/logement.

Les collectivités goûteront, cela dit, une petite phrase qui est tout sauf anodine :

« Il sera essentiel de rechercher les cofinancements, en particulier la participation des collectivités locales qui est indispensable pour la conduite des actions

 

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