Forgé au JO de ce dimanche, se trouvait le décret no 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai […]
Mois: septembre 2018
Dans le cadre du programme « action publique 2022 », l’Etat veut réorganiser la gestion budgétaire et comptable […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement […]
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Les trois principales associations d’élus, AMF, ARF et ADF, avaient fait front commun à Marseille. Voir : […]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Eau France) vient de diffuser un « Panorama des services et […]
Comme le notait en 2008 M. Fabrice Melleray : « Le juge administratif utilise avec une grande modération l’amende pour […]
Nouvelle diffusion Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires […]
Les trois grandes associations d’élus par type de collectivité que sont l’AMF, l’ADF et l’ARF ont lancé un […]
Au JO de ce jour, un décret porte adaptation du code électoral pour l’application de la loi n° […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
La tarte à la crème du temps de mes lointaines études était de poser qu’être un citoyen […]
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par le conseil des ministres du 24 septembre dernier, […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le comité d’entreprise de […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation pour le […]
« Etude sur le potentiel des véloroutes et des voies vertes (3V) comme support de la mobilité quotidienne » […]
La contravention de grande voirie peut-elle frapper ceux qui contrôlent de longue main les matériels qui causent les […]
L’article LO 142 du code électoral (voir ici) s’avère fort clair : L’exercice des fonctions publiques non électives […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
L’ARAFER a publié une synthèse qui acte de la croissance des « cars Macron ». VOICI CETTE […]
Le premier numéro de Titre VII, la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne. La revue […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
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Une dérogation au principe de conservation des espèces protégées implique notamment que ce projet réponde à une « […]
Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau a été diffusé ce jour par l’Etat… […]
Les litiges entre une personne privée et une autre personne privée relèvent du droit privé… sauf lorsqu’en l’espèce […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jette une […]
« Zones de revitalisation rurale : l’AMF plaide pour un retour à l’échelle communale » : tel est […]
L’Ademe vient diffuser un excellent guide, gratuit, qui en 36 pages fait le point sur les alternatives au […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Nouvelle diffusion Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
Ah que ferions nous sans la joie de lire et relire le décret no 2018-797 du 18 septembre 2018 […]
Trop c’est trop. Le DG d’un centre hospitalier avait, sans marché public ni mesure dans les dépenses, rénové […]
Idéal connaissances a organisé, le 4 septembre 2018, une webconférence sur les déchets ménagers et les règles de […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 12 AVRIL 2019 Sommes à recouvrer par des collectivités publiques ensuite de contentieux […]
Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au sujet du transfert, ou […]
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Comme le note Maire-info (voir ici), une partie de la presse s’emballe dans ses commentaires sur une ordonnance […]
Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]
Nouvelle diffusion En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 […]
Un arrêt estival de la Cour de cassation est venu rappeler que le cahier des charges d’un lotissement […]
Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir : Cirque juridique en droit […]
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La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
Nouvelle diffusion
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
Le débat sur les offres anormalement basses (OAB) continue à occuper l’esprit tant des acheteurs publics que des […]
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L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
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