Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances] [nouvelle diffusion]

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, sera ainsi commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal Connaissances.

Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & a., commentent un arrêt important : la décision « P. Védiaud publicité » (n°416825) rendue le 25 mai 2018 par le Conseil d’Etat.

Dont il ressort que nombre de contrats de mobilier urbain, avant classiquement classés dans les marchés publics, relèvent désormais souvent du droit des concessions. Un mini séisme.

Voici cette courte vidéo (4 mn 51) :