Titre VII… an I (nouvelle revue gratuite du Conseil constitutionnel)

Le premier numéro de Titre VII, la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne. La revue emprunte directement son nom à la Constitution du 4 octobre 1958 dont l’intitulé « Titre VII » est consacré au Conseil constitutionnel… les amateurs auront compris d’eux-mêmes. Le ton est donné : la revue n’est clairement pas pour le grand public. Pas plus que les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, auxquels cette revue succède.

Ce premier numéro est consacré au « Sens d’une Constitution » à l’occasion des soixante ans de la Constitution. Le voici :

 

 

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