L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement.

Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci (plus complet que sa synthèse officielle).

Le Conseil d’État juge légale la décision des ministres de l’économie et des finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de la société ATB exploitant cet aéroport.

Pour le juriste, cette décision est intéressante en termes de relative liberté, sauf élément contraire dans le cahier des charges public, d’évolution dans les membres des groupements soumissionnaires. 

Les polémistes tenteront de lier cela à la procédure concernant Aéroport de Paris, comme ce fut fait à tort (et en sens inverse) lors de l’étape précédente, en CAA, de ce même dossier. Mais plutôt en vain car le cadre de ces affaires reste fort différent. 

Des communes et des EPCI ont réussi dans leur recours contre la circulaire du 26 septembre 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire « relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au suivi des conventions signées dans le cadre du dispositif  » Territoires à énergie positive pour la croissance verte  » ».

Le Conseil d’Etat a en effet censuré :

 

Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines.

Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.

Voici 11 vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.