Oui, n’en déplaise à Walter White qui ne veut pas que la police s’occupe trop de sa station de […]
Mois: octobre 2019
Ah les sections de communes et leur droit complexe… Voir : Sections de communes : un décret de […]
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
Réponse : la population municipale simple (et non totale) en vigueur au 1/1/2020… correspondant à des recensements de 2017. […]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement.
Voici un accès à ce rapport et, surtout, un résumé de celui-ci (plus complet que sa synthèse officielle).
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]
Par lettre en date du 10 décembre 2018, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuilletet, député, une […]
Un décret a fusionné les inspections générales de l’Etat suivantes : Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), Inspection […]
L’incendie de l’usine Lubrizol a, au Sénat, à l’unanimité des présents, donné lieu à une commission d’enquête, à […]
Cela fait des années que des maires prennent des arrêtés anti-expulsions locatives au retour de l’hiver (au moment, […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Dans un arrêt mentionné aux tables du 20 septembre 2019, le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
En cas de travaux irrégulièrement entrepris, plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme indiquent les prérogatives qui sont à […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Le projet de loi engagement et proximité est déjà, à la base, plutôt anti-intercommunal sur divers points, avec […]
Le projet de loi engagement et proximité est en plein débats en plénière au Sénat. Voir : Aujourd’hui, […]
Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]
Il résulte de l’article R. 611-11-1, du dernier alinéa de l’article R. 613-1 et du dernier alinéa de […]
Le 16 avril 2019, les députés européens adoptaient une directive offrant une protection aux lanceurs d’alerte dans tous […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2019 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
A ce jour, les maires qui ne revendiquent aucune étiquette politique… s’en font attribuer une pour des raisons […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
Il y a 15 jours, après avoir rassuré le monde rural ou tenté de le faire (voir ici), […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Le Tribunal des conflits vient, sans grande surprise, de poser que c’est l’ordre judiciaire qui est compétent connaître de […]
En février dernier, commençait la concertation sur le revenu universel d’activité : Création du revenu universel d’activité : […]
Au JO de ce matin se trouvent une ordonnance et un décret visant à transposer en droit interne […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Le Conseil d’État juge légale la décision des ministres de l’économie et des finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de la société ATB exploitant cet aéroport.
Pour le juriste, cette décision est intéressante en termes de relative liberté, sauf élément contraire dans le cahier des charges public, d’évolution dans les membres des groupements soumissionnaires.
Les polémistes tenteront de lier cela à la procédure concernant Aéroport de Paris, comme ce fut fait à tort (et en sens inverse) lors de l’étape précédente, en CAA, de ce même dossier. Mais plutôt en vain car le cadre de ces affaires reste fort différent.
Nouvelle diffusion En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au […]
Des communes et des EPCI ont réussi dans leur recours contre la circulaire du 26 septembre 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire « relative à la mise en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au suivi des conventions signées dans le cadre du dispositif » Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ».
Le Conseil d’Etat a en effet censuré :
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Mme B… et M. C… ont demandé au ministre de la défense de leur communiquer les motifs de […]
Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]
Il y a presque dix mois, le Conseil d’Etat opérait une petite révolution en matière de demandes de recours pour excès […]
Mise à jour au 13 mars 2022 : le jugement de TA ici commenté a été infirmé par […]
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Au Jo de cette nuit vient d’être publié l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées (NOR: SSAA1913350A).
Notre blog a souvent traité de la répartition intercommunale des charges scolaires :
En droit européen, on savait déjà que l’abattage rituel sans étourdissement est possible, juridiquement, mais uniquement dans un abattoir agréé. Voir :
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick Billon (UC – Vendée), a adopté à […]
Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, a enfin été promulgué en juillet […]
L’usage de pesticides agricoles et autres produits phytopharmaceutiques ne cesse de donner lieu à polémiques et à contentieux. […]
Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on prévoir des repas […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, […]
Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Défibrillateurs : les communes rurales pourront tenter de bénéficier de subventions via la DETR ou la DSIL… ce […]
Le Conseil d’Etat vient de répondre par la négative à cette interrogation après avoir estimé que les câbles […]
Le projet de loi engagement et proximité promet de toucher un grand nombre d’aspects de la vie de […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines.
Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.
Voici 11 vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.
Par notre métier, nous sommes bien placés pour savoir combien importe la protection de la présomption d’innocence, tant […]
Linky : le TA de Nice vient de rendre de nouvelles décisions LINKY, sans surprise (annulation sauf quand le […]
Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de […]
La guéguerre train/avion, qui déjà faisait le fond d’un match entre TGV et Air-Inter dans les années 80… […]
Ce n’est pas nouveau. Les tribunaux administratifs laissent pas mal de marge de manoeuvre aux Préfets qui refusent […]
Mise à jour au 6/9/20 combiner cet article avec les deux suivants : • Le Ministre de la […]
Signalisation routière : oui… le nom de la commune historique peut figurer en dessous de celui de la […]
Le ministère de l’Agriculture a le nouvel appel à projets du Programme national de l’alimentation (PNA) avec avec […]
Une chaîne de supermarchés, la société A., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille […]
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