Projet de loi engagement et proximité : voici la « petite loi » telle que votée hier au Sénat, avant transmission à l’A.N.

Loi Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle que votée par le Sénat hier, le 22 octobre, avant transmission à l’A.N. ce jour.

Il s’agit de la même version que celle déjà diffusée par nos soins le 18 octobre, mais en version plus lisible et adoptée par le Sénat en plénière, donc. 

Voici en pdf :

 

Voir aussi :

 

NB : il est à rappeler que l’A.N. va vouloir sans doute détricoter certaines réformes osées par le Sénat mais sans pouvoir aller trop trop loin dans l’affrontement si on veut un texte promulgué en décembre…