Loi Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle que votée par le Sénat hier, le 22 octobre, avant transmission à l’A.N. ce jour.

Il s’agit de la même version que celle déjà diffusée par nos soins le 18 octobre, mais en version plus lisible et adoptée par le Sénat en plénière, donc. 

Voici en pdf :

• tas19-008

Voir aussi :

• Projet de loi engagement et proximité : le Sénat vote pour 1/ le passage à une élection au scrutin de liste des VP des EPCI 2/ des listes lors de ce vote respectant la proportion Femmes/Hommes qui se trouve dans l’assemblée délibérante 
• Aujourd’hui, en plénière, le Sénat va commencer l’examen du projet de loi Engagement et proximité, dans une version enrichie… que l’Assemblée Nationale ne devrait pas, ensuite, bouleverser 
• Projet de loi engagement et proximité : voici, en vidéo, l’audition des deux Ministres devant la Commission des Lois du Sénat 
• pour un survol complet, mais avant passage en commission des lois du Sénat :Décorticage détaillé du projet de loi « engagement et proximité » [mise à jour août 2019] 

NB : il est à rappeler que l’A.N. va vouloir sans doute détricoter certaines réformes osées par le Sénat mais sans pouvoir aller trop trop loin dans l’affrontement si on veut un texte promulgué en décembre…