Voici ce qui ressemble presque à un extrait du compte rendu analytique des débats du Sénat sur la loi engagement et proximité :

« Je vais lui montrer qui c’est le Sénat. Aux quatre coins de la France qu’on va les retrouver les compétences intercommunales, éparpillées par petits bouts, façon Puzzle. Moi, quand on m’en fait trop je correctionne plus : je dynamite, je disperse, je ventile ! » [Audiard revu et corrigé par le Sénat]

 

Pour arriver au texte que voici :

• Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle que votée hier au Sénat, avant transmission à l’A.N. 

 

Raoul Le Sénat a-t-il raison ? Nul ne doute qu’il faille redonner envie, retrouver les libres choix dans les projets intercommunaux. Depuis les lois du 16 décembre 2010, du 27 janvier 2014 et, surtout, de la loi NOTRe du 7 août 2015… les acteurs locaux ont le sentiment que tout se fait par contrainte sur fond de technicité démocraticide. Oui, cela est entendable.

Mais à ce constat, sur fond de préparation des prochaines élections sénatoriales… le Sénat dans sa déconstruction de l’intercomunalité à fiscalité propre est allé très, très loin.

Regardons ensemble la question des compétences obligatoires et facultatives dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération :

 

Oui vous avez bien lu :

• plus d’intercommunalisation de l’eau et de l’assainissement (ni des eaux pluviales urbaines) en communauté de communes et d’agglomération
• plus de notion de compétences optionnelles (idem : en communauté de communes ou d’agglomération)

 

Le texte sera sur ce point sans doute fortement remanié par l’Assemblée Nationale… Mais là, c’est du lourd.

A suivre…