En mai dernier nous vous l’annoncions : le Pass’Sport était né, après quelques mois de travail préparatoire. Avec […]
Mois: septembre 2021
Jeudi 9 septembre 2021, s’est tenue la 1e «audience publique d’instruction » au Conseil d’État, selon une expérimentation permise par […]
La fin de la gratuité des tests PCR le 15 octobre prochain… ne sera-ce pas, aussi, pour le […]
Article écrit par Julie LAHITEAU, avocate au sein du cabinet Landot & associés DGD tacite : le TA de Marseille précise les exigences […]
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, un grand nombre d’associations d’élus locaux se sont armées d’un communiqué commun assez musclé, agrémenté de 18 propositions. L’ANCT leur a emboîté, ce jour, le pas avec son propre communiqué.
En matière d’accueils collectifs de mineurs, voici les protocoles et FAQ mis à jour en date d’avant hier […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Parmi les 305 articles de la loi dite « climat/résilience » promulguée le 22 aout dernier, nombreuses sont les dispositions […]
Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles. Quelques […]
MISE À JOUR AU 8 SEPTEMBRE 2021,
EN RAISON DE DEUX NOUVELLES (et intéressantes) ORDONNANCES DE TA (de Nice et de Pau), DES ANNONCES (LUNDI) GOUVERNEMENTALES… ET DE L’AUDIENCE DE CE JOUR DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU CONSEIL D’ETAT
Etape 1 L’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie […]
Genèse 3:19 […] tu es poussière, et tu retourneras dans la poussière. L’article 121 de la loi […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
A Saint-Martin, Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie… on peut faire des SEM et des SPL. […]
La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions […]
Nouvelle diffusion C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, […]
Résultat d’une enquête commune entre la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes, un rapport constate […]
Nouvelle diffusion Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. […]
Mise à jour importante au 11 février 2021 : Défaite des associations environnementales sur l’affaire de la centrale […]
A été publié l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Futur passage de témoin à l’AMF : Ph. Laurent est candidat face à D. Lisnard… plus que deux jours pour avoir la liste complète des candidats.
Le Gouvernement vient de faire la communication suivante :
Notre blog, le 31 août dernier, a publié un rapide commentaire sur la réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil des jeunes enfants (décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 du 30 août 2021). Voir :
Voir aussi :
Nous avons voulu interroger les services juridiques et petite enfance d’une commune devant mettre en oeuvre cette réforme. Aussi voici les réponses à nos questions apportées par M. Thibault VIGOR, Directeur des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme de la ville de BIHOREL et par Mme Natacha RIVIERE, directrice de crèche, également à la BIHOREL.
Sur le site de l’Observatoire de la SMACL, nous venons de tomber sur une intéressante analyse d’un arrêt de la CAA de Nantes (4 juin 2021 : n°19NT04672) portant sur la responsabilité de la commune en cas de chute d’un enfant, pendant le temps périscolaire, d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire.
Dans cette affaire, est considérée comme la preuve d’un entretien normal de cet équipement (filet-toboggan) le fait d’avoir un garde-au-corps et d’avoir satisfait aux obligations réglementaires en matière de contrôles réguliers (ayant conclu à un état satisfaisant du jeu).
A été publié le décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (NOR : ECOI2106815D) :
Pour le TA de Cergy-Pontoise, en cas d’intercommunalisation de la compétence DPU, nul besoin pour l’interco de délibérer pour ré-instaurer ledit DPU.
Nouvelle diffusion A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 […]
L’organe délibérant d’un EPCI ou d’un syndicat mixte peut-il délibérer sur des modifications statutaires lors de sa séance d’installation, alors même que ladite séance d’installation est convoquée par le Président sortant lequel a des compétences limitées aux affaires urgentes et courantes le temps que soit élu son successeur ?
Nouvelle diffusion
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire de chiens, sur la voirie : or, la règle est claire : un arrêté démesuré, c’est la censure assurée…
Et la solution s’avère tout aussi simple : un tel arrêté ne sera légal que s’il est… compliqué (parce qu’il devra très précisément être proportionné).
Un arrêt, rendu par le Conseil d’Etat sur un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), illustre et précise ces questions importantes pour la tranquillité publique, pour la sécurité des piétons, mais aussi pour la liberté de chacun.
Voyons ceci via une vidéo (I.) puis un article (II.).
Il peut être pénalement répréhensible de faire l’apologie du terrorisme, même sous couvert de plaisanterie, vient de trancher la CEDH, donnant raison à la France dans un cas d’espèce, ce qui est conforme à d’autres décisions antérieures de la CEDH dans des cas comparables sur les limites de l’humour. Ce qui donne post mortem raison à Desproges…
A compter de ce lundi 6 septembre 2021, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, jusqu’ici situés rue Victor Hugues à Basse-Terre, déménagent dans les anciens locaux de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), au :
34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard à Basse-Terre.
Nouvelle diffusion
Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ».
Les contributions de juristes, d’historiens et d’économistes, réunies sous le patronage de Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, retracent cette période des Assemblées de Bordeaux et de Versailles et le rôle de Thiers dans la construction de cette république naissante.
Dévoré que je suis depuis toujours par la passion de l’histoire, j’ai commis au sein de cet ensemble un article intitulé : 1871 et la décentralisation : l’anniversaire oublié.
Voici ceci en vidéo et en article en téléchargement libre et gratuit.
Pour éviter la notation à la tête du client, le juge impose de longue date à l’Education nationale […]
Sous peu, il vous sera loisible de vous abonner à une lettre hebdomadaire, en ligne, totalement gratuite, intitulée […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
MISE À JOUR AU 3 SEPTEMBRE 2021,
EN RAISON D’UNE NOUVELLE ORDONNANCE DE TA (PAR RAPPORT À NOTRE ARTICLE D’AVANT-HIER), D’UNE PART, ET EN RAISON DE L’ANNONCE D’UNE AUDIENCE DEVANT LE CE MERCREDI PROCHAIN, À CE PROPOS, D’AUTRE PART
En tant que formateurs ou qu’avocats, nous avons eu parfois à connaître des questions juridiques liées à la vie […]
VERSION MISE À JOUR AU 28 MARS 2023 Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un […]
Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
L’AMRF et Orange viennent de signer une charte sur l’élagage aux abords des réseaux aériens : https://www.amrf.fr/wp-content/uploads/sites/46/2021/08/Charte-Elagage-Orange-AMRF.pdf […]
Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, […]
Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers, issu de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du […]
L’Etat dispose de quelques pouvoirs de s’opposer à l’ouverture d’une école privée, au contraire du maire qui sur […]
Nos blogs ont souvent eu à traiter de l’habitat indigne : Habitat indigne / édifices menaçant ruine : […]
Un Président de conseil départemental ne peut retirer l’agrément d’un(e) assistant(e)s maternel(le)s du seul fait que celui-ci (ou […]
A été mis à jour, au 1er septembre, le « PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ […]
Hier a été publié le décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (NOR […]
MISE À JOUR AU 15 MAI 2023 VOI R: Gare à celui qui n’appelle pas à la suppression […]
Sous peu, il vous sera loisible de vous abonner à une lettre hebdomadaire, en ligne, totalement gratuite, intitulée […]
Nouvelle diffusion Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est […]
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Nouvelle diffusion Oyez, Oyez. Voici qu’il a plu à nos sages juges siégeant en notre Palais Royal de […]
Le droit français en matière de présence médiatique, notamment sur le petit écran, est loin d’être négligeable et ses règles ont d’utiles […]
Nouvelle diffusion Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les […]
Le Tribunal de l’UE annule la décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de ne pas donner […]
L’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) lance le programme « Propulse ». Ce programme d’accompagnement et d’accélération […]
MISE À JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2021, EN RAISON DE 2 NOUVELLES JURISPRUDENCES En matière de passe […]
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