Pour ne pas voir arraché, à une tombe, un baiser… l’Etat peut classer la sépulture en son entier [courte VIDEO et article]

Nouvelle diffusion 

C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du cadre juridique propre aux oeuvres d’art et des tristes histoires humaines. Embrassons ces sujets, brièvement, via une vidéo et un article. 

 

 

I. Courte vidéo (2 mn 07)

https://youtu.be/euOwKrSscXw

 

II. Bref article

 

C’est une triste histoire, en réalité, née du suicide d’une jeune inconnue, sur la tombe de laquelle ses parents effondrés mirent, scellée, une stèle d’un jeune auteur fort loin, alors, de la célébrité : Brancusi

Photo de Tatiana Rachewskaïa sur sa tombe (source Wikipedia)

C’est une émouvante histoire, narrée par une romancière par ailleurs préfète, à moins que ce ne soit l’inverse, au fil d’un roman au succès mérité (voir ici).

Sophie Brocas, Le baiser

C’est aussi une sinistre histoire : celle d’héritiers de la suicidée voulant, des années après, récupérer la sculpture, l’arracher à la sépulture, pour la monnayer. 

Crédits : Anne Nygård on Unsplash (cadrage par nous modifié)

 

C’est, enfin, une belle histoire juridique. Celle de l’Etat qui réagit et qui classe la sépulture en son entier. Sans l’accord des héritiers. Ceux-ci ont plaidé, de la sépulture, la divisibilité. Mais, hier, le Conseil d’Etat (logiquement vu les articles 518 et 524 du Code civil, les articles L. 621-25 et L. 622-20 du Code de l’urbanisme puis les articles L. 2223-12 et suivants du CGCT… et en raison des scellements auxquels il avait été procédé, les pierres étant d’ailleurs coordonnées) a validé ce classement : la sépulture est marquée par son l’indivisibilité.

Extrait du site Internet du Conseil d’Etat

Pour ne pas voir arraché, à une tombe, un baiser… l’Etat peut classer la sépulture en son entier.

L’art et le droit ont gagné, triomphant de l’avidité.

Et, surtout, en paix, la triste suicidée peut continuer de reposer sous le bel hommage voulu par ses parents éplorés . 

 

Source : CE, 2 juillet 2021, n°447967

 

 

NB : merci à M. Benjamin Mittet-Brême de m’avoir signalé ce très bel arrêt. 

Voici le résumé de la base Ariane, préfigurant celui du rec. :

« 1) a) Un monument funéraire érigé sur un caveau servant de fondation, fût-il construit par un autre que le propriétaire du sol, doit être regardé globalement, avec tous les éléments qui lui ont été incorporés et qui composent l’édifice, comme un bâtiment, au sens et pour l’application de l’article 518 du code civil. b) Sépulture comportant une stèle faisant socle qui porte épitaphe et supporte la troisième version de la sculpture intitulée « Le Baiser », oeuvre de Constantin Brancusi réalisée en 1909. Volonté du père de la défunte, titulaire de la concession perpétuelle qui lui a été consentie au cimetière du Montparnasse par la Ville de Paris après le décès de l’intéressée en décembre 1910, d’ériger sur sa tombe un monument funéraire qui accueille « Le Baiser », acquis auprès de l’artiste sur la recommandation de l’amant de sa fille disparue, en hommage à la jeune femme. Père de la défunte ayant fait réaliser par un marbrier, en pierre d’Euville tout comme l’oeuvre, une stèle faisant socle, implantée sur la tombe, portant épitaphe et sur le lit d’attente de laquelle le groupe sculpté a été fixé et scellé en avril 1911. Dès lors, la sculpture « Le Baiser » qui surmonte la tombe de l’intéressée est un élément de cet édifice qui a perdu son individualité lorsqu’il a été incorporé au monument funéraire, sans qu’importe la circonstance ni que l’oeuvre n’ait pas été réalisée à cette fin par Constantin Brancusi, ni qu’elle ait été implantée quelques semaines après le décès de la jeune femme. Le groupe sculpté « Le Baiser » et son socle formant stèle constituent donc, avec la tombe, un immeuble par nature. 2) L’article L. 622-20 du code du patrimoine, relatif au classement des objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, n’était, par suite, pas applicable en l’espèce, le monument funéraire constituant un immeuble par nature. Le préfet n’a donc pas commis d’erreur de droit en procédant au classement du groupe sculpté sans avoir recueilli l’accord des propriétaires.»

 

Voir aussi (sujets proches en termes culturels mais PAS en droit) :