Nouvelle diffusion Etendre les compétences d’un EPCI peut sembler découler d’une procédure simple… alors que celle-ci s’avère émaillée […]
Année: 2022
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Le Conseil constitutionnel s’est vu, ce jour, transmettre sa… millième QPC. Voici le texte du communiqué diffusé, à […]
Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de plus […]
A été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant […]
A été publié le décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation […]
A été publié le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant […]
Au JO a été adopté un décret pour renforcer les contrôles et audits internes de l’Etat : Décret […]
Un décret assouplit les conditions d’usage des voies vertes. Un usage de ces voies sera parfois possible pour […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Après une longue saga juridique relative aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments […]
Les prochaines élections des représentants des locataires doivent intervenir entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022. […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Bon courage à tous ceux qui, ce jour, oeuvrent dans les bureaux de vote… et merci !
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 avril 2022 pris en application du décret n° […]
Un conseiller prud’homal qui méconnaît son obligation de « formation initiale » doit être démis d’office (art. L. 1442-1 […]
Le Conseil d’État, par un arrêt n° 449084 à mentionner aux tables du recueil Lebon, a posé hier, vendredi […]
A été diffusée la circulaire n° 6345-SG du 20 avril 2022 relative à la déclinaison territoriale de Destination […]
Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais, dans ses relations avec […]
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 1 000 habitants ou plus (depuis 2020 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives […]
Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de l’Europe, […]
Le SPANC, qui est un service public industriel et commercial, avec des liens complexes avec les pouvoirs de […]
La protection des lanceurs d’alerte a été considérablement renforcée par les deux « lois Waserman » : d’une part […]
Le Conseil d’Etat vient, coup sur coup, de rendre deux importantes décisions relatives au préjudice d’anxiété en cas […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de […]
L’usage et le stockage de grosses données publiques peut donner lieu à de considérables difficultés en termes de […]
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 (voir ici) a mis en place un régime complexe pour […]
Nouvelle diffusion La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février […]
Le Conseil d’État a rendu une décision n° 452471 qui illustre la possibilité pour le pouvoir réglementaire de confier la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection […]
Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 […]
CE, 12 avril 2022, Société Arest, req. n°448946,mentionné aux tables. Dans cet arrêt récent, le Conseil d’État est […]
Nouvelle diffusion La note de synthèse, notamment, donne lieu à des jurisprudences subtiles. Sur le principe, elle est toujours […]
L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure (créé en 2012) prévoit le remboursement, par les organisateurs de manifestations […]
Grâces soient rendues au TA de Caen qui a mis en ligne les modèles ci-dessous pour les requérants […]
La Sécurité routière organise la 7e édition du Prix et du Challenge innovation : deux concours pour encourager les innovations […]
Le Conseil d’État a rendu, hier 19 avril 2022, une décision n° 461061, à publier aux tables, qui cadre […]
Au JO de ce matin, un décret complète les critères d’attribution de la prestation de compensation du handicap […]
Les Prestations Éventuelles Supplémentaires (ci-après PES) sont un bon moyen pour les acheteurs de prévoir dans les documents […]
Nous l’avions commenté il y a de cela un an dans cet article, en ce 12 avril 2022, […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 13 un survol de ce qu’est le Code général de la fonction […]
A été diffusée hier une intéressante instruction DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022 du 13 avril 2022 relative à l’ouverture des droits […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement […]
Nouvelle diffusion L’article 16 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a procédé à la suppression définitive […]
Afin d’aider les Ukrainiens réfugiés dans notre pays à accéder au logement, une fois passée la phase de […]
En dépit des élections à venir, la machine Gouvernementale continue de tourner et donc se prépare, déjà, comme […]
Nouvelle diffusion Après un échec en référé suspension, il faut se poser des questions stratégiques bien sûr, mais aussi […]
A été publié le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (NOR […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Une personne est agréée pour déposer des matières de vidanges d’installations d’assainissement non collectif (ANC). Un titre de recettes […]
Le SERCE (syndicat d’entreprises) et la FNCCR ont actualisé leur document (initialement publié en 2016) visant à fournir […]
Merci à l’observatoire de la SMACL d’avoir identifié l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, 10 mars […]
L’Autorité environnementale (AE) a diffusé son rapport annuel 2021. Le voici : https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ra2021-ae-v6_cle7d4d87.pdf Voir ce même document […]
A été publié le décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l’expérimentation de nouvelles coopérations entre […]
Réponse : le juge judiciaire. Le Conseil d’Etat avait été saisi par la Fédération des syndicats des travailleurs […]
Pour cause de guerre en Ukraine mais aussi d’environnemnet, voici l’Etat et ses opérateurs sommés, par le Premier […]
A été publié le décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement […]
La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître une nouvelle étape avec concernant les diplomates, cette fois.
- I. Rappel de ce que sont les grandes lignes de la Haute fonction publique de l’Etat et de la réforme des inspections générales dans ce cadreI.A. De l’ENA à l’INSP ; avec divers débats y compris pour les juridictionsI.B. Une réforme plus large qui dépasse de loin le changement de l’ENA
- I.C. Une fusion des corps, avec une grande DRH
- I.D. Le statut particulier du corps des administrateurs d’Etat
- I.E. Application aux inspections générales et autres organes de contrôle (confirmation d’une logique de présence temporaire et « fonctionnalisée » dans ces missions avec quelques garanties communes)
- I.F. Application aux préfets et sous-préfets
- I.G. Une réforme inachevée
- II. Nouveauté de ce week-end : application aux diplomates
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été publié le décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’essentiel des SDAGE français ont été approuvés ces dernières semaines : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de […]
Calendrier ; dissolution ; dérapages et droit des campagnes électorales ; RS ; véhicules ; financement et comptes […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine […]
Parmi les règles particulières de procédure applicables aux recours dirigés contre les autorisations de construire, figure celle interdisant […]
Nouvelle diffusion La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à […]
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