Rapport annuel de l’Autorité environnementale : fausses simplifications et vrais conservatismes en ligne de mire

L’Autorité environnementale (AE) a diffusé son rapport annuel 2021. Le voici :

 

Voir ce même document (de 120 pages) ici pour le cas où le lien ci-avant ne serait plus opérationnel :

 

Voici le texte de l’édito collectif de ce rapport, qui mérite d’être lu et médité :

« Le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont à l’œuvre. Certaines pollutions affectent fortement la santé humaine. Alors que ces évolutions menacent l’avenir de l’humanité, « nous regardons ailleurs ».
Fidèle à sa mission, l’Ae ne détourne pas son regard. Elle analyse de nombreux dossiers de plans ou programmes censés engager une vraie transition écologique et des projets qui devraient y contribuer. Elle constate, dans ces dossiers, un écart préoccupant entre les objectifs fixés à moyen et long terme, les ambitions affichées pour les atteindre et les actes censés les traduire. Si la qualité du contenu de nombre d’entre eux s’améliore, significativement pour certains, en particulier grâce à des concertations approfondies en amont, les trajectoires n’amorcent que rarement les virages, voire les remises en cause nécessaires.
Si on ne l’anticipe pas, les limites planétaires et les effets de leur dépassement s’imposeront de façon implacable. Les plans, programmes et projets analysés cette année devraient dessiner un projet collectif qui nous y prépare. Alors que la crise sanitaire a révélé et aurait pu conduire à revoir des modèles à bout de souffle, les mêmes programmes, les mêmes financements, les mêmes projets qui auront, pour la plupart d’entre eux, des conséquences irréversibles sur une ou plusieurs dizaines d’années sont invariablement présentés. Conservatismes ou intérêts économiques, les freins conduisant à l’immobilisme sont nombreux. Certaines décisions sont même des régressions.
L’Ae est un collège d’experts de divers horizons, ayant une expérience dans de nombreux domaines (environnement, aménagement, développement économique). Ils apportent leur éclairage dans le respect des processus démocratiques.
Au cours de cette année intense du fait d’un nombre record de dossiers, majeurs pour certains, nous avons contribué à étayer nos analyses et à formuler des recommandations pour nous efforcer, avec des moyens réduits et en dépit de délais écourtés, de faire évoluer les cultures et les pratiques. De plus en plus nombreux sont ceux qui, les yeux grands ouverts vers l’avenir, s’en sont fait l’écho.
Dans ce contexte, les modifications du droit français de l’environnement, au prétexte de « simplifier » les processus administratifs, ont multiplié les cas dérogatoires au droit commun, augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires. Elles conduisent à appauvrir l’analyse environnementale, l’information et la participation du public et paradoxalement à accroître les risques procéduraux.
Face aux défis posés par la crise écologique, il y a urgence à préparer une société plus résiliente : il est urgent de regarder l’avenir en face et d’accélérer la transition écologique. »