Ce 27 mars 2022, la circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans […]
Année: 2022
Parmi les dispositions insérées dans le Code de l’urbanisme dans le but de limiter les recours dirigés contre […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]
MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023 Un […]
Nouvelle diffusion A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn […]
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, le 1er […]
Je viens encore de raccrocher avec une personne, d’ailleurs fort désagréable, m’expliquant que M. XXX, maire de la […]
A été diffusée, ce jour, la circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 13 un survol de ce qu’est le Code général de la fonction […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation […]
Le 6° du I de l’article 109 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la […]
Le verdissement des mobilités donne lieu à de nombreux textes. Pour les flottes de véhicules utilisés par le […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Dans le match CE / CJUE qui remonte à loin et prend de multiples formes, le Conseil d’Etat […]
TEOM : la « subvention d’équilibre » du budget général n’est pas à intégrer dans le calcul d’un […]
Le Conseil d’Etat déverrouille partiellement les requêtes collectives en droit fiscal (dans une affaire de TEOM en l’espèce), […]
De nombreux SDAGE ont été approuvés par arrêté au JO de dimanche dernier : • Arrêté du 31 […]
Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a été créée par la loi n° 2021-1382 […]
C’est (enfin !?) au JO de ce matin qu’a été publié l’arrêté du 30 mars 2022 fixant les […]
La nouvelle vague de décentralisation de routes nationales prévue par la loi 3DS commence par une publication des environ 10300 km de voies concernées, avant que les départements, les métropoles et, à titre expérimental, les régions ne puissent manifester leur possible intérêt.
Ce décret est aussi, et surtout, celui qui fait partir le compte à rebours (un peu complexe) prévu en ce domaine par la loi.
1/ voici ce décret
2/ voici le tableau des voies concernées
3/ Mode d’emploi en vidéo
4/ Mode d’emploi sous la forme d’un article
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a prévu un nouveau régime d’enregistrement […]
Fruit de l’histoire, l’existence de deux ordres juridictionnels n’est pas sans complications pour le justiciable. Que l’on en […]
Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec quelques […]
On se souvient que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu une nouvelle […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Avait déjà été diffusée une FAQ sur le rôle des collectivité dans l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine […]
Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a attaqué militairement l’Ukraine. Par actes du 1er mars 2022 […]
Sur YouTube, « Réseaux Rivières TV », animé par des acteurs publics territoriaux, a organisé une sorte de colloque […]
Nouvelle diffusion à 3 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]
Version mise à jour au 6 juin 2023 Tout élu local peut consulter un référent déontologue… à […]
Nouvelle diffusion L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux […]
La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi n° 2011-267 du […]
MISE À JOUR AU 6/9/23, VOIR : REUT des eaux usées traitées et, pour les usages non domestiques […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
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Pour les demandes d’autorisations environnementales de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, force est désormais d’utiliser le […]
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Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
En avril 2021, nous signalions que le Conseil d’Etat avait, en raison de l’évolution du droit européen notamment, […]
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
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Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics, ainsi que de l’Etat, recherche, […]
Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]
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Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
Voici (enfin) la circulaire sur les élections de 2022 (organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de […]
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En 2019, le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de permis unique délivré à plusieurs pétitionnaires, chacun d’entre-eux […]
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Face à la campagne électorale en cours, et aux erreurs que j’ai vu tout le week-end sur les […]
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En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur agrégé […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
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