Organisation des cérémonies mémorielles relatives à l’esclavage : dates et mode d’emploi

La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 (voir ici) a mis en place un régime complexe pour fixer la date de la « journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition ».

NB 1 : la date retenue du 10 mai a en elle-même une pertinence qui m’a toujours échappé — même si je n’ignore pas que c’est la date d’adoption de la loi Taubira. Mais cette journée me semble moins légitime que d’autres envisagées : 4 février, 8 février ou le 27 avril ( voire le 23 août).

NB 2 sur le fait que cette date relève en fait du pouvoir réglementaire et pourrait donc être modifiée par voie réglementaire, voir : décision C. const. 2018-275 L du 11 octobre 2018 (voir ici notre article — qui revient sur ces questions de dates — et cette décision).

NB 3 : mais peu importent ces débats ; ce qui compte est de ne pas oublier, de commémorer et d’enseigner ce que furent et, parfois, demeure, la pratique de l’esclavage, sur tous les continents, sans vouloir minimiser les spécificités terribles de la traite occidentale telle que commencée sur un mode pré-industriel, dès l’époque dite « moderne », bien évidemment. .

Revenons à notre sujet.

D’un droit un peu brouillon, résultent des dates commémorant le souvenir de l’esclavage et de ses victimes qui se révèlent assez complexes :

  • JOURNÉES NATIONALES
    • 10 mai : journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions : c’est la date principale utilisée sur l’ensemble du territoire national
    • 23 mai : journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage
  • JOURNÉES LOCALES ET FERIEES
    • 27 avril à Mayotte
    • 22 mai en Martinique
    • 27 mai en Guadeloupe
    • 28 mai à Saint-Martin
    • 10 juin en Guyane
    • 9 octobre à Saint-Barthélemy
    • 20 décembre à la Réunion
  • JOURNÉES INTERNATIONALES DE L’ONU
    • 23 août : journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition
    • 2 décembre : journée internationale pour l’abolition de l’esclavage

 

Des cérémonies publiques sont organisées par le corps préfectoral dans chaque département conformément au calendrier républicain qui fixe par la loi ou le règlement les différentes journées nationales.

Elles peuvent également être organisées à l’initiative des collectivités locales qui peuvent prendre l’initiative de commémorer des événements historiques, en y associant le représentant de l’État.

Le ou la Maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune. Il ou elle charge l’adjoint (e) en charge des politiques mémorielles d’organiser et de diriger ou co-diriger la cérémonie le jour J.

 

A cette fin :

 

Ces deux documents figurent au sein du pdf que voici :