Réforme de la TH : échanges sur le « coco » [interview VIDEO de L. A. Vervisch]

Nouvelle diffusion 

L’article 16 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a procédé à la suppression définitive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Les communes reçoivent l’ex part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec une stabilisation des montants par delà les différences de taux et de bases via un coefficient  correcteur (le fameux « coco »), qui majore ou minore la TFPB perçue en fonction de la sur- ou de la  sous-compensation qui en résulte (application des taux 2017 sur des bases 2020).

La compensation pour les EPCI à fiscalité propre est, quant à elle, réglée par une part de TVA.

Ce régime a donné lieu à une censure récente pour le cas des syndicats financés par une contribution fiscalisée (C. const., décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022, Commune de la Trinité ; voir ici cette décision et notre article).

Nous avons souvent abordé cette réforme :

 

Récemment, la Banque postale a publié une intéressante étude à ce sujet :

 

Nous avons voulu en savoir plus à ce propos et avons donc, en 10 mn 13, interviewé à ce propos Luc Alain VERVISCH, Directeur des Etudes (Banque de Financement et d’Investissement ; LA BANQUE POSTALE).

Voici cette vidéo :

https://youtu.be/9N8R1Adve9M