Nouvelle diffusion 

A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn 38) :

• https://youtu.be/ZpeSlYBC_vg

Sources : CE, 20 décembre 2021, n° 454801 ; TA Lyon, 6 janvier 2011, n° 1007519 ; TA Nantes, 16 février 2011, n° 1100810 ; TA Versailles, 3 novembre 2010, n° 1006477 ; TA Marseille, 3 septembre 2012, n° 1205552 ; TA Strasbourg, 15 janvier 2016, n° 1506992… et bien évidement l’article R. 2151-6 du code de la commande publique (CCP).

Voir aussi :

• Un RC peut-il prévoir, comme cela se pratique souvent, que seul le dernier envoi dématérialisé sera pris en compte ? (spoiler : non la réponse n’est pas si simple que cela)