Nouvelle diffusion Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, […]
Année: 2022
Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on […]
Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques toute une série de décisions qui, toutes, ont un lien […]
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]
Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 21 mars 2022 (req. n° 452722), […]
Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les […]
C’est un vrai petit coin de paradis qui a vu son futur placé entre les mains du Conseil […]
Un nouveau document a été diffusé, en date du 18 mars 2022, pour lister les recommandations s’appliquant, dans […]
Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]
Hier, la CJUE a précisé la protection qu’offre le droit de l’Union contre la double incrimination en matière […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la […]
Nouvelle diffusion Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]
Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, hier, une […]
Un régime, très limité, très encadré, permet aux préfets de déroger, dans certaines matières, aux « normes arrêtées par l’administration » pour […]
Par un arrêt du 30 janvier 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B et autres c/ France, n° 9671/15), […]
Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). […]
Par un arrêt Mme I… et Mme E… en date du 16 février 2022 (req. n° 439427), le […]
Le concours des TA et CAA est le principal mode d’accès à la profession de magistrat administratif à […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
A la suite des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les […]
Fin 2015, nous commencions d’alimenter le présent blog. Avant que d’en créer deux autres, une chaîne YouTube, etc. […]
Dans un arrêt n° 19BX02138 du 31 janvier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion […]
Référé provision : si un codébiteur solidaire saisit le juge du fond dans le délai, les autres codébiteurs […]
Attention : voir une mise à jour des informations à ce sujet au 28 mars 2023 : […]
La CAA de Paris a rendu deux décisions intéressantes (classées C+) sur le droit néo-calédonien, dont voici les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Peut-on (si les dates limites de conservation des documents en cause sont passées) détruire des documents administratifs pour […]
La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à maîtriser […]
Mise à jour au 10/1/2023 voir : TA et CAA pourront, eux aussi, goûter aux plaisirs défendus de […]
Prend-on en compte l’intérêt que représente, pour le demandeur, la communication de tel ou tel document administratif ? […]
Mise à jour au 25 mai 2022, voir : Terre inondée = terre « refilable » aux communes (sans que […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Ont été publiés au JO du 19 mars… deux arrêtés dans la perspective des élections des 20 et 27 mars. […]
Hier, le candidat E. Macron a inséré le retour du Conseiller territorial dans son programme. Bref, le retour […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de […]
Me Nicolas Polubocsko et Me Eric Landot, tous deux associés du cabinet Landot & associés, font le point […]
Les deux lois (organique sur le rôle du défenseur’ des droits en ce domaine et loi ordinaire) sur […]
Suppression de la TH : il n’était pas constitutionnel que le coefficient correcteur (coco) ait été fixé en […]
Pour qui (comme nous) rédige souvent des amendements parlementaires, savoir quand ceux-ci seront, ou non, retoquables au titre […]
Souvent, au fil des (trop) nombreux articles de ce blog, nous avons eu à commenter les cas où […]
Sur fond de polémiques, mais aussi de jeux politiques, tant l’Assemblée Nationale que le Sénat se sont penchés […]
Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent que dans le secteur privé.
Le temps de travail de nuit d’un agent public peut-il être différent de celui d’un salarié privé ? Telle […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan (CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111), les collectivités ont eu pendant 6 […]
La DGCL publie une étude sur le nombre de communes et d’EPCI à fiscalité propre (BIS n°163). Selon […]
Dans certains cas, l’apport d’un arrêt vient de ce qu’il ne dit pas…comme le montre la présente décision […]
Demain commence la période de réserve et donc la SGG a diffusé la traditionnelle instruction à cet effet, […]
En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de […]
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à […]
Voici le texte de la décision, prise hier par le Conseil de l’Europe, conduisant à l’exclusion de la […]
Le 26 février 2022, devant la Cour internationale de Justice (CIJ), l’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de […]
En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci […]
Les recours contre les décisions relatives à l’admission à l’aide sociale relèvent du juge administratif. Mais d’un autre […]
MISE À JOUR AU 6/9/23, VOIR : REUT des eaux usées traitées et, pour les usages non domestiques […]
Le Tribunal des conflits a rendu une décision, en date du 14 mars 2022 et qui sera publiée […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur […]
La notion de trottoir a toujours donné lieu à divers tâtonnements, notamment en cas de faible matérialisation. Ces […]
Le régime, avec insertion dans le REU et surtout procédure sur Internet, des procurations, avait déjà donné lieu […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement […]
La Direction générale de la santé (DGS) vient de diffuser une circulaire, en date du 15 mars 2022, […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres […]
La période qui est la nôtre est propice, comme tous les 5 ans, à l’expression de petits « […]
A l’occasion de l’élection présidentielle 2022, les associations de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) se mobilisent pour […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux […]
Peut-on faire un recours contre les commentaires publiés par l’administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions […]
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