L’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la […]
Année: 2023
Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ. Pour rappel le […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion à la veille des 6 mois de l’avis contentieux du 25 mai 2023 En matière de […]
Nouvelle diffusion Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de […]
L’assemblée de Martinique a adopté le 25 mai 2023 une délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle […]
L’Association des maires de France (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, est venu […]
En application du décret BGCP n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié), a été publié, au JO de […]
Les producteurs de biométhane peuvent modifier par périodes de 12 mois, et non plus 24, leur production annuelle […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Nouvelle diffusion presque un an après la lecture de ces arrêts importants Au lendemain des arrêts du 2 […]
M. François Ecalle, de Fipeco, a analysé le coût économique de la transition écologique selon divers scénarios, ce […]
La « commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d’audit pour les fonds européens en France » […]
Le législateur a ouvert la possibilité de recourir à la procédure d’amende forfaitaire (AFD) prévue par les articles […]
La mise en ligne des circulaires sur Legifrance n’est pas un gadget. Le premier alinéa de l’article L. […]
Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat ne peut être fait que via un avocat au Conseil […]
Les procédures tenant à ce que soient exécutées les jugements et arrêts des juridictions administratives sont devenues multiples […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]
Nouvelle diffusion à quelques jours des 6 mois de cet arrêt Continuons notre série de petites vidéos […]
Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]
Le nombre de saisines de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) […]
Jusqu’au 22 décembre, dans le cadre des travaux de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, […]
Les partenaires qui bénéficient d’un financement européen et d’une subvention de la Caf peuvent désormais bénéficier d’une avance […]
Nouvelle diffusion Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très […]
Au JO de ce matin, se trouvent : la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative […]
Réponse NON Par dérogation avec le principe d’inaliénabilité du domaine public, l’article L. 3112-1 du Code général […]
Le 9 novembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : « Loi de transformation de la […]
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, req. n°469673, Mentionné Dans un arrêt du 9 novembre 2023, […]
Nouvelle diffusion à quelques jours du 6e mois après cet arrêt Le Conseil d’Etat vient de rendre une […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, en […]
Nouvelle diffusion Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture […]
Le régime de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme, propre aux intégrations dans la voirie communale des […]
Cabinet d’avocats en forte croissance, de 28 avocats ou consultants, à la clientèle composée de personnes publiques, recherche […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Si une commune refuse de vendre une parcelle dont elle est propriétaire, le particulier à qui cet achat […]
Le droit ne cesse de se préciser quant aux frontières entre actes administratifs attaquables ou non (I), avec […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude (« BIS ») sur les finances des régions […]
Nouvelle diffusion Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a […]
A été, au JO de ce matin, publié le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la […]
A été publié le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services (NOR : […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Dans des cadres juridiques certes tout à fait différents, tant la Cour de cassation que le Conseil d’Etat […]
Nouvelle diffusion Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]
Pour information voici un guide qui me semble fort bien fait (par Mme Anne Guérin et M. […]
Par un arrêt ministre des armées en date du 9 novembre 2023 (req. n° 469144), le Conseil d’État a […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de cet arrêt Par un arrêt M. B… c/ ministre de […]
Le Conseil constitutionnel vient : de censurer l’activation à distance d’appareils électroniques (mais d’une manière qui ne l’interdit […]
En application de l’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme, une requête en référé suspension ne peut être […]
Nouvelle diffusion Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce […]
La CAA de Paris vient de confirmer (sur conclusions en sens contraire) l’annulation de l’agrément donné à l’association […]
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique (CGFP), la DGAFP, en […]
Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles […]
La Cour des comptes vient de remettre des observations définitives sur la capacité d’action des préfets. Voici […]
Le sujet des recours aux cabinets de conseils a donné lieu à moult polémiques où ni les caricatures […]
Voici quelques sources sur l’accord trouvé le 9 novembre 2023 entre Conseil et Parlement, au sein de l’Union […]
A l’occasion d’une intéressante décision du Conseil d’Etat en matière de documents administratifs détenus ou produits par une […]
En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non […]
Lorsque le juge annule un refus de permis ou une décision de sursis à statuer, les conséquences de […]
Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent donner lieu à trois régimes procéduraux différents (I.A.), […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo « M57, circuits financiers et responsabilité », traitant notamment du lien entre […]
A noter au JO de ce matin, la publication de l’arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du […]
La question de savoir qui peut représenter quoi et qui en cas d’instance en procédure de contravention de […]
A été lancée l’experimentation du compte certifié « France Identité » dans trois départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône […]
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