Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
Année: 2023
La CEDH avait déjà en juin 2022 imposé en mesure provisoire urgente (sorte de référé, d’un emploi très […]
MISE À JOUR AU 15/12/23 VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2023/12/15/decortiquons-le-texte-final-de-la-cmp-de-la-future-loi-visant-a-revaloriser-le-metier-de-secretaire-de-mairie/ Le 1er mai 2023 n’était […]
Ce week-end, j’échangeais avec le Professeur Denys Pouillard, pour qui « La décentralisation passe par une dépolitisation des territoires […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter […]
Réponse au JO de ce matin avec la publication de l’arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du […]
Contrôle juridictionnel sur la notion de documentaire de création, éligible à une aide financière (sélective) du CNC : […]
Quand une loi prévoit obligatoirement l’intervention d’un nouveau décret, le Gouvernement, exécutif, est supposé répondre à la demande […]
Nouvelle diffusion (presque) 1 an après l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 462885, aux tables Un […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les […]
Un prestataire ou un délégataire peut se révéler insistant, très insistant parfois, pour présenter les avantages de telle […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Par arrêt Mme C… c/ Ville de Paris en date du 3 novembre 2023 (req. n° 459023), le Conseil […]
Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, […]
Il n’est pas rare que les plans locaux d’urbanisme contiennent des règles spécifiques aux travaux d’extension de bâtiments […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Pour une mise à jour au 16 décembre 2024, voir plutôt : Comment, désormais, le juge apprécie-t-il les […]
Nouvelle diffusion « Les DRH à la croisée des temps… » : c’était, début octobre 2023, le thème […]
Urbanisme : une ordonnance est rendue en référé. Un pourvoi en cassation est déposé contre cette ordonnance. Puis […]
En matière de sanctions administratives, quand il y a succession d’entreprises par fusion absorption ou par fusion, le […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions en matière de procédure de retrait de […]
Au JO de ce matin, a été publié le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses […]
Une étude, en accès libre et gratuit, de L’Institut Paris Region « explore le traitement institutionnel de la […]
L’ANSSI a publié une intéressante «Synthèse de la menace ciblant les collectivités territoriales » en matière de risques […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, en […]
Maire-info vient de faire savoir que le projet de retour de la consigne, qui semblait abandonné, semble revenir […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
L’article L. 422-7 du code de l’urbanisme prévoit que si le maire d’une commune est intéressé à un […]
À l’occasion de l’examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du CAS « Pensions » par la […]
Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel, validant le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour […]
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services […]
Le Conseil d’administration du 7 novembre 2023 de la CNAF a adopté : – le financement de l’intégralité […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en […]
Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture de ce […]
Nouvelle diffusion… c’est de saison ! En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui […]
Revenons sur le régime juridique applicable permettant d’expulser du territoire national une personne de nationalité étrangère en situation […]
Un cycliste qui circulait sur un vélo à assistance électrique (VAE) sur la voie publique près de Bruges […]
Nouvelle diffusion A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 86-416 […]
Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]
Hier au soir, mon excellent confrère Emmanuel Wormser me signalait, sur un sujet connexe, cet intéressant arrêt : […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt de Section du Conseil d’État, 9 mai 2023, n° 451710, au recueil […]
Le TA de Montreuil avait en première instance rendu une décision qui avait été largement commentée où, schématiquement, […]
Nouvelle diffusion Les cadeaux de fin d’année seront bientôt à inscrire au nombre des espèces en voie de disparition. […]
Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture de ce […]
La direction des études de la Banque Postale avait déjà, il y a peu, produit une intéressante étude […]
Un arrêté (II) a été publié au JO qui permet d’infliger une contravention de cinquième classe la violation des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses (correspondant à deux cas distincts en fait). Ce régime est même ouvert aux policiers municipaux.
Mais le cadre en ce domaine est riche, complexe, si l’on appréhende l’ensemble des régimes applicables aux pollutions lumineuses. Voyons le, déjà, à titre liminaire (I.).
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne […]
Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou une collectivité […]
Au JO de ce matin : « M. Eric WOERTH, député, est, en application de l’article LO 144 […]
Deux arrêtés, en application de la directive cadre 2000/60/CE, relatifs à l’évaluation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Survolons-les (II. et III.) après quelques rappels liminaire (I.).
Un nouveau marché interministériel relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été passé par la direction des achats […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
Un colloque a été organisé en deux temps avec pour titre « Statut constitutionnel et politiques publiques : […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dans le cadre du nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables, en vigueur depuis le […]
Nouvelle diffusion un an (et 2 jours) après l’adoption du décret du 4/11/22 Les représentants des collectivités au […]
Nouvelle diffusion Pour un juriste, une stratégie immobilière publique peut imposer de prendre en compte des régimes juridiques fort […]
Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]
Pour une mise à jour à décembre 2024 : CLIQUER SUR CE LIEN ! […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
L’ADCF a fait un gros travail cartographique, avec des documents en accès libre et gratuit, ici : https://www.intercommunalites.fr/actualite/cartes-regionales-des-intercommunalites/ […]
Au JO de ce matin, l’organisation territoriale de la Police Nationale a été rénovée (ainsi qu’ont été modifiées […]
FIPECO vient de diffuser une très intéressante et courte étude, en accès libre et gratuit, intitulée « Cinquante ans […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.