Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 […]
Auteur : Guillaume Glénard
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation […]
Par un arrêt M. S c/ caisse des écoles de X en date du 18 septembre 2023 (req. […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de la culture en date du 21 septembre 2023 (req. 464800), […]
Par un arrêt Mme A… c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 19 juillet […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 9 août 2023 […]
Les périodes de congés de maladie génèrent-elles des droits à congés annuels ? Telle est la question à […]
RMFP V1Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier un répertoire commun des […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2023 […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 18 juillet […]
Par un arrêt syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace en date du 26 juin […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]
Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]
Par un arrêt commune de C… en date du 20 juin 2023 (req. n° 22PA00256), la cour administrative d’appel […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer […]
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et […]
À la suite de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire (NOR : TFPF2321365C) du 11 […]
Par une circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, le ministre […]
Est paru au Journal officiel l’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour […]
Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]
Créé par de l’article 36 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, l’article L. 723-12-1 du code […]
Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]
Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de […]
Par un arrêt syndicat CFDT Interco 67 en date du 13 juillet 2023 (req. n° 452599), le Conseil […]
Par un jugement M. A. c/ métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) en date du 5 mai 2023 (req. […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de […]
Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 22 juin 2023 (req. n° 467598), […]
Par une circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles […]
Le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de […]
On s’en souvient, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi dite Sauvadet) a introduit dans le […]
Par un arrêt M. A. c/ rectrice de l’académie de Lyon (req. n° 459472), le Conseil d’État a […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la justice en date du 3 mai 2023 (req. n° 466103), […]
Par un avis contentieux n° 471035, Société La Poste, en date du 25 mai 2023, le Conseil d’État […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 […]
Par un arrêt département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mai 2023 (req. n° 438248), le Conseil […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]
Afin d’aider les administrations concernées à réintégrer les personnels soignants non vaccinés, le ministre de la santé a […]
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]
La Premier ministre a, le 13 avril 2023, pris une décision relative au dossier individuel des agents publics […]
Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]
Par un arrêt M. A et autres c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du […]
Par un arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Monredon-des-Corbières en date du 14 mars 2023 (req. n° 21TL00567), la […]
Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé que […]
Par un arrêt Mme A. c/ département du Var en date du 30 mars 2023 (req. n° 460907), le […]
La Première ministre a, le 28 avril 2023, signé une note relative aux modalités de mise en œuvre […]
Le Défenseur des droits a publié un guide pratique du lanceur d’alerte. Ce guide s’adresse à ceux qui […]
À compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement de la fonction publique va être augmenté. Tel […]
En application de l’article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, est paru au Journal officiel […]
Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit que […]
Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (req. n° 463028), le Conseil […]
Dans un contexte de prise en compte de plus en plus grande des questions de déontologie dans l’action […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2023 (req. n° 451972), […]
Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.
Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco de l’Orne en date du 19 décembre 2022 (req. n° 454707), le […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023 […]
Par un jugement Mme B. c/ université des Antilles en date du 10 février 2023 (req. n° 2200225), […]
Le 10 mars 2023, la Première ministre a signé une circulaire relative au renforcement du recrutement des apprentis […]
Par un arrêt M. B. c/ commune de Limoges en date du 8 mars 2023 (req. n° 463478), le […]
Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]
Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]
Un agent ayant fait l’objet de mesures de suspension pour faute grave annulées pour vice de forme par […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.