Quelles actions de l’ANS pour les équipements sportifs structurants ?

L’Agence nationale du sport (ANS) a diffusé une note 2022-ES-02, en date du 21 mars 2022, précisant la mise en œuvre de ses orientations en faveur des équipements sportifs structurants votées au Conseil d’administration du 2 décembre 2021 dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat et de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’Agence et le ministère des Sports pour la période 2021-2024 et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année 2022.

Voici ce document :

Avec 5 annexes :

  • Annexe 1 : Fiches détaillées par enveloppe des critères et conditions d’éligibilité des projets
  • Annexe 2 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
  • Annexe 3 : Répartition des crédits par région et par territoire ultramarin
  • Annexe 4 : Liste des 100 QPV prioritaires
  • Annexe 5 : Formulaire de demande de subvention – Pièces constitutives du dossier

 

Cette action s’inscrit en complémentarité du programme pluriannuel 2022-2024 engagé le 22 décembre 2021 en faveur des équipements sportifs de proximité, dont la note de cadrage est disponible ici :