Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables […]
Category Archive: Brèves et articles
Ce mercredi 5 janvier 2022 est celui de la fin de la Vice-présidence du Conseil d’Etat assumée par […]
Nouvelle diffusion Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer […]
En 2019, le maire de la commune de B. a interdit l’accès à une parcelle au niveau du […]
La sécurité juridique (et, dans le cas d’espèce, la sécurité tout court) peu(ven)t imposer que l’administration se dote de mesures […]
A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des […]
En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]
A été publié l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et […]
Au JO se trouve enfin le décret prévu par la loi d’orientation des mobilités (article 92 de la […]
Dans un cas d’emprise psychologique et d’attouchements sexuels, le soupçon, étayé par « la vraisemblance des faits » suffit à fonder […]
La circulation inter-files des motos a été relancée au JO du 30 juillet 2021 (I). Un mois après, étaient adoptées de nouvelles informations et obligations à ce sujet, notamment en termes de signalisation (II). Or, voici qu’au JO de ce matin, un arrêté tente de s’attaquer à ce qui est un des points faibles de ce régime : le fait qu’il reste méconnu (III), d’où un ajustement de la formation des futurs motards.
Le régime des déchets, terres excavées et sédiments donne lieu à une évolution réglementaire accélérée avec, encore, un nouveau texte […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une […]
A été diffusée, hier, l’instruction en date du 31 décembre 2021, « relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables […]
Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
La privation d’un loisir tel que la chasse caractérise-t-elle une urgence, en référé suspension ? A cette question, […]
Le projet de loi 3Ds (ex 4D) a été, ce jour, adopté par l’Assemblée Nationale, avec un texte […]
Entre foies gras et huîtres, vous avez omis de compulser vos sources d’information juridique préférées ? Et maintenant, devant une galette […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés […]
Nouvelle diffusion Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour […]
Les 5′ juridiques (3/1/2022, WEKA) – Brèves + « La réforme de la responsabilité financière » [VIDEO]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Déjà instituée pour les personnels civils de l’État, des magistrats et des militaires, la mise à disposition sous […]
Le droit des procurations en ligne a été modifié considérablement ces temps derniers, notamment en mars et avril 2021 (I.), puis par […]
Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques […]
CDBF : la responsabilité du comptable n’exclut pas celle de l’ordonnateur. Plus précisément, il y a préjudice au […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Le financement des transports des malades ne cesse de donner lieu à des polémiques et des contentieux. Voir […]
Les 5′ juridiques (3/1/2022, WEKA) – Brèves + « La réforme de la responsabilité financière » [VIDEO]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Survolons le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du […]
Devant le juge administratif, pour les litiges relatifs aux décisions prises par les organismes de sécurité sociale au […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 3 janvier 2022 :
La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions […]
En référé liberté, le Conseil d’Etat refuse de suspendre des examens partiels prévus à l’Université Paris I début janvier, confirmant […]
Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (NOR: JUST1930979D), avait donné lieu à débats. Il vient d’être validé par le Conseil d’Etat par une importante décision qui, si elle n’entre pas dans les tables du rec., trace toutefois quelques lignes forces en matière de gestion des données en amont d’un embryon de « justice prédictive ».
MISE À JOUR D’OCTOBRE 2024 : VOIR https://blog.landot-avocats.net/2024/10/03/vehicules-a-affichage-electoral-triple-sanction-dune-pratique-qui-pourtant-perdure/ La campagne électorale municipale de 2020 […]
La « population totale » de notre pays est, au JO de ce matin, officiellement établie à 68 229 198 habitants (Métropole et DOM ; hors COM).
Car c’est au JO de ce matin que se trouve le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021.
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret […]
… et c’est au JO de ce matin : Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation […]
Les membres du cabinet Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes et de […]
Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]
Nouvelle diffusion Sauf justification précise, sauf cadre légal le permettant (subventions par exemple) ou contrepartie d’intérêt général (via divers cadres juridiques […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières […]
À compter du 1er janvier 2022, les échelles indiciaires des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (échelles C1, C2 […]
Paris ! Paris outragé ! Paris brisé ! Paris martyrisé ! mais Paris libéré ! C. de Gaulle, […]
Le droit des procurations en ligne a été modifié par un décret du 22 décembre 2021 puis par un arrêté […]
Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) a été prévu par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020.
A été publié ce matin au JO l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des […]
Le droit de l’Union s’oppose au droit interne, même porté par une Cour constitutionnelle, qui conduirait à risque […]
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.
Nouvelle diffusion un mois après l’adoption de la loi A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du […]
La filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH) s’enrichit de deux nouveaux corps de fonctionnaires créés par […]
En Chine, une intelligence artificielle (IA) a été testée par le parquet de Shanghai Pudong pour apporter les pièces […]
L’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles ouvre un chapitre de ce code relatif à […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1862 du 27 décembre 2021 modifiant la section […]
Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les transports en commun ou les mobilités douces, d’une […]
Les députés M. Stéphane BAUDU, Mme Marguerite DEPREZ‑AUDEBERT et les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés avaient porté une […]
De manière transpartisane, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption et de présentation et […]
En septembre 2020, après moult polémiques, le Ministère diffusait son nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) : […]
L’article R. 711-3 du Code de justice administrative impose que les rapporteurs publics informent les parties ou leurs […]
Depuis la célèbre décision Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges (CE, 28 décembre 1906, rec. p. 977, concl. Romieu) une association, quand […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières […]
À compter du 1er janvier 2022, les échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (échelles C1, C2 […]
Les censures du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2022 restent très limitées. Surtout, les critiques portées […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Zone Natura 2000 : avant tout arrêté en matière de pêche à pied, s’impose, pour le Préfet, selon […]
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