Qui régnera sur le Palais Royal en 2022 ? [fin du suspens ! Ce sera donc M. Didier-Roland Tabuteau]

Ce mercredi 5 janvier 2022 est celui de la fin de la Vice-présidence du Conseil d’Etat assumée par M. Bruno Lasserre.

Le JO, en novembre dernier, avait en effet traduit en actes juridiques ce que chacun savait depuis longtemps : ce vice-président du Conseil d’Etat est « admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge », et ce à compter du 5 janvier 2022 (décret du 8 novembre 2021 ; NOR : JUSE2123445D).

Est-ce important ? Oui.

  • Oui car il s’agit d’une présidence de fait. Tout étudiant en droit ou en IEP aura appris qu’à la tête du Conseil d’Etat se trouve, non pas un Président, mais un Vice-Président, puisque la présidence de cette juridiction échoit sur le papier au Premier Ministre, ultime trace de la Justice retenue, vestige de Siècles depuis longtemps révolus.
  • Oui car en ces temps pandémiques, en ces temps de querelles, en ces temps de remise en cause de la Démocratie et de ses institutions, le Conseil d’Etat joue un rôle important dans son principe, et plus actif que de par le passé.

L’actuel titulaire de ce poste prestigieux, autrefois présenté comme un « Pape de transition » pour cause d’âge du capitaine, est M. Bruno Lasserre. Un capitaine qui, finalement, aura eu à piloter le navire par gros temps (Covid et états d’urgences divers, tensions internes à la magistrature administrative…).

Alors, qui le remplace ? Et bien en ce jour, 5 janvier 2022, ce matin, on ne le savait pas. Rien au JO.

Le BQ avait cru savoir que l’interim allait être confié, le temps de trouver la perle rare, à Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil.

On savait que M. Marc Guillaume, un temps pressenti, ne tenait plus la corde pour différentes raisons, dont la tourmente ayant emporté tous les proches de M. Olivier Dumahel dans sa chute.

Dans un article bien informé, hier, l’Express (voir ici) hier citait les noms des possibles pressentis : Mme Sylvie Hubac, M. Jean-Paul Faugère, M. Christophe Chantepy. Ce qui correspond à ce que l’on a pu me chuchoter ici ou là.

ET PUIS VOICI CET APRÈS MIDI QUE LE SUSPENS ETAIT LEVÉ. 

C’est finalement M. Didier-Roland Tabuteau, 63 ans, président de la section sociale du Conseil d’État, qui est nommé vice-président dudit Conseil, succèdant à M. Bruno Lasserre.