Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Ce décret complète celui du même jour qui revalorise la carrière de ces mêmes personnels (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/01/05/revalorisation-de-la-carriere-des-cadres-a-de-la-filiere-medico-sociale-de-la-fpt/).
Ce texte procède, à compter du 1er janvier 2022, à une modification de l’échelle indiciaire des fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
D’une part, il fusionne les deux classes du premier grade, d’autre part, il fait bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ».
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :