A été publié l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (NOR : TREV2138057A) :
Il s’agit de mettre en place les réformes de cet été par nous présentées ici :
Réforme du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)