Une étudiante peut-elle choisir entre l’inscription à l’Université, entre le régime de la formation continue et celui de la formation initiale ?

Une étudiante pourrait relever du régime de la formation continue. Mais elle s’inscrit au régime de la formation initiale (sans demander les aménagements propres à la formation continue), moins onéreux.

Il en résulte un débat sur l’obligation, ou non, de payer des frais de formation et de droits d’inscription pour la formation organisée par l’institut du Limousin de formation aux métiers de la rééducation (ILFOMER) conduisant à la délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste, par  l’université de Limoges.

Réponse l’étudiante pouvait avoir opté pour le régime de la formation initiale :

TA Limoges, 18 mars 2021, Mme Armelle D., 1900260, conclusions par M. Pierre-Marie Houssais, C+

Voir la présentation de cette affaire sur le site dudit TA :