Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 juillet 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Moins de 4 mois pour répondre à l’appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »
- Composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
- Financement des MDPH par la CNSA : modalités de ventilation au JO
- Quelles sont les dotations régionales pour 2021 limitatives de dépenses médico-sociales pour les ESMS ?
- Constructions démontables et temporaires : exonération des rigueurs du droit de l’urbanisme pour 18 mois, en cas d’usage universitaire, social ou urgent
- Peut-on faire un tarif de restauration scolaire plus élevé pour les inscriptions de dernière minute ?
- Un EHPAD (même celui d’un OPH…) est bien, fiscalement (TFB et TEOM), un local professionnel
- Au JO : décret sur les congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique
- La Cnaf prolonge, jusqu’au 30 septembre, ses aides aux établissements de la petite enfance
- Publication du décret relatif au système national des données de santé (SNDS)
- PMR : deux textes sur les données relatives à l’accessibilité des voiries
- Vaste réforme des règles de continuité territoriale pour les mondes ultramarins
II – Autres informations
A – Publics
1 – Recommandation 2021/1004 DU CONSEIL du 14 juin 2021 établissant une garantie européenne pour l’enfance
Source – Conseil de l’Union Européenne.
2 – 50 ans d’évolution des résidences principales : des logements plus grands et moins peuplés
Source – Insee.
50 ans d’évolution des résidences principales : des logements plus grands et moins peuplés
3 – Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
Source – JO.
Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
4 – Les naissances en 2021
Source – Insee.
5 – Les synthèses du site des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle de la DARES
Source – Dares.
Les synthèses du site des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle de la DARES
6 – Crèche: un effet positif sur le développement du langage,particulièrement pour les enfants défavorisés
Source – Institut national d’études démographiques – Ined.
7 – Pyramide des âges par structure familiale
Source – Institut national d’études démographiques – Ined.
Pyramide des âges par structure familiale
8 – Lutter contre les inégalités dès la petite enfance : évaluation à grande échelle du programme « Parler Bambin »
Source – Institut des politiques publiques – IPP.
9 – Géographie de l’École – édition 2021
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
Géographie de l’École – édition 2021
10 – Les interventions sur la santé déclarées par les collégiens
Source – École des hautes études en santé publique – EHESP.
Observation – Résultats de l’Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances – EnCLASS 2018.
Les interventions sur la santé déclarées par les collégiens
11 – Les fiches régionales de la jeunesse 2020
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – Injep.
Fiche jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes 2020
Fiche jeunesse Bourgogne-Franche-Comté 2020
Fiche jeunesse Centre Val de Loire 2020
Fiche jeunesse Guadeloupe, Martinique et Guyane 2020
Fiche jeunesse Hauts-de-France 2020
Fiche jeunesse Ile-de-France 2020
Fiche jeunesse La Réunion 2020
Fiche jeunesse Nouvelle Aquitaine 2020
Fiche jeunesse Paca Corse 2020
Fiche jeunesse Pays de la Loire 2020
12 – La traversée adolescente des années collège
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
La traversée adolescente des années collège
13 – Évaluation du service civique – Résultats de l’enquête sur les parcours et les missions des volontaires
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – Injep.
14 – De 2006 à 2016, une croissance de la population active portée en Île-de-France par les seniors
Source – Insee.
De 2006 à 2016, une croissance de la population active portée en Île-de-France par les seniors
15 – Qui sont les travailleurs détachés en France ?
Source – Dares.
Qui sont les travailleurs détachés en France ?
16 – 1.8 millions d’actifs « essentiels du quotidien » résident en Île-De-France : Qui sont-ils ?
Source – Institut Paris Région.
1.8 millions d’actifs « essentiels du quotidien » résident en Île-De-France : Qui sont-ils ?
17 – Où habitent les actifs « essentiels du quotidien » qui travaillent en Île-De-France ?
Source – Institut Paris Région.
Où habitent les actifs « essentiels du quotidien » qui travaillent en Île-De-France ?
18 – Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé
Source – Drees.
Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé
19 – Quels sont les métiers des immigrés ?
Source – Dares.
Quels sont les métiers des immigrés ?
20 – Motion du CNCPH relative à la reconnaissance de la surdicécité et aux droits des personnes sourdaveugles
Source – Conseil national consultatif des Personnes handicapée – CNCPH.
21 – Décision 2021-158 du 28 juin 2021 relative aux effets de la fermeture des guichets en gare sur l’accès au transport ferroviaire
Source – Défenseur des Droits.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
22 – L’impact de la réforme des aides au logement en France
Source – Institut des politiques publiques – IPP.
L’impact de la réforme des aides au logement en France
23 – Typologie des Ressources pour agir contre la précarité énergétique – Boîte à outils du Réseau Rappel
Source – Rappel – Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement.
Typologie des Ressources pour agir contre la précarité énergétique – Boîte à outils du Réseau Rappel
24 – Pass’Port – Déploiement du dispositif en 2021
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
Pass’Port – Déploiement du dispositif en 2021
25 – Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Source – JO.
26 – Les Cités éducatives – Rapport Annuel du Comité national d’orientation et d’évaluation
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.
Les Cités éducatives – Rapport Annuel du Comité national d’orientation et d’évaluation
27 – Les difficultés rencontrées par les ménages pour l’accès à un travailleur social et à un accompagnement social en période de crise sanitaire – Enquête Flash
Source – Fondation Abbé Pierre.
28 – Étude nationale maraudes et samu sociaux sur le sans-abrisme
Source – Fédération des acteurs de la solidarité.
Étude nationale maraudes et samu sociaux sur le sans-abrisme
Étude nationale maraudes et samu sociaux sur le sans-abrisme – Synthèse
29 – Décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
Source – JO.
30 – Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l’application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l’article L. 111-7-12 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
31 – Décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
Source – JO.
Décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
32 – Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
Source – JO.
33 – Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Source – JO.
34 – Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Source – JO.
B2 – Santé Publique
35 – Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Source – JO.
Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
36 – Le Mémento de l’intervention à distance en santé
Source – Dispositif Régional d’Appui en Prévention et Promotion de la Santé – DRAPPS – Occitanie.
Le Mémento de l’intervention à distance en santé
37 – Nombre de décès quotidiens – France, régions et départements
Source – Insee.
Nombre de décès quotidiens – France, régions et départements
38 – Stigmatisation chez les professionnels de la santé mentale et facteurs associés – Revue de littérature
Source – Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap – Firah.
39 – Écarts entre corpulence déclarée et corpulence mesurée dans les études de surveillance en population en France
Source – Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire – BEH.
40 – Le dépistage universel de la surdité permanente bilatérale néonatale en France : évaluation de son déploiement après deux années de fonctionnement
Source – Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire – BEH.
41 – Capitalisation des webinaires et séminaires du CNFPT sur les perturbateurs endocriniens
Source – Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT.
Capitalisation des webinaires et séminaires du CNFPT sur les perturbateurs endocriniens
42 – La santé mentale en France
Source – Observatoire de la Mutualité Française.
43 – Instruction SG/Pôle Santé-ARS/2021/132 du 22 juin 2021 relative aux modalités de renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 377.
44 – Vaccination Covid-19 : mise à disposition de l’attestation de vaccination certifiée au format européen
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
45 – Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Source – JO.
Complément
46 – Pesticides et santé – Nouvelles données (2021)
Source – Inserm.
Synthèse de l’expertise collective Pesticides et santé – Nouvelles données (2021)
Résumé de l’expertise collective Pesticides et santé – Nouvelles données (2021)
47 – Maladie à déclaration obligatoire : Infection par le virus de l’encéphalite à tique et infection par le virus West-Nile
Source – Direction Générale de la Santé.
48 – Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l’article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
Observation – Fixation des délais de dépôt des demandes d’autorisations de mise sur le marché, d’accès précoce, des durées maximales des autorisations d’accès précoce ainsi que des durées minimales des continuités de traitement dans le cadre de la réforme de l’octroi et de la prise en charge précoce et compassionnelle de certains médicaments.
49 – Tests de maladies infectieuses et pandémies : Leçons de la Covid 19
Source – Académie Nationale de Médecine.
Tests de maladies infectieuses et pandémies : Leçons de la Covid 19
50 – Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé
Source – Assemblée Nationale.
51 – Rapport d’information (destiné à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités) relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique
Source – Sénat.
52 – Rapport sur l’innovation en santé
Source – Sénat.
Rapport sur l’innovation en santé
C – Cadre Comptable et Financier
53 – Décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021
Source – JO.
54 – Instruction Interministérielle DSS/3C/5B/2021/ 127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 230.
55 – Instruction DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 151.
56 – Note d’information DSS/SD2A/2021/88 du 20 mai 2021 relative à l’articulation entre la réforme 100 % Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire (C2S)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 103.
57 – Note d’information DGOS/PF5/DSS/5C/DGCS/4B/2021/107 du 21 mai 2021 relative à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé, employeurs de la fonction publique hospitalière, à compter du 1er janvier 2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 138.
58 – Circulaire du 28 mai 2021 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Source – Ministère de la Justice.
59 – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 105)
Source – DGFIP.
60 – Le conseil d’administration de la Cnaf prolonge les aides aux établissements de la petite enfance jusqu’au 30 septembre
Source – Caisse Nationale des Allocations Familiales.
61 – Décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l’installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Source – JO.
62 – Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Source – JO.
63 – Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile
Source – JO.
64 – Arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
Source – JO.
65 – Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
Source – JO.
66 – Décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Source – JO.
67 – Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé – Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
Source – IGAS.
68 – Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur
Source – JO.
69 – Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Source – JO.
70 – Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
Source – JO.
Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
71 – Arrêté du 23 juin 2021 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2021-2022
Source – JO.
72 – Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale – année 2021-2022
Source – JO.
73 – Le Ministre des Solidarités et de la Santé annonce le remboursement de deux nouveaux traitements dans la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
74 – Les Finances Publiques Locales 2021 – Fascicule 1 – Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020
Source – Cour des Comptes.
75 – À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique s’établit à 2 739,2 Md€
Source – Insee.
À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique s’établit à 2 739,2 Md€
76 – Les Comptes de la Sécurité Sociale – Résultats 2020 – Prévisions 2021
Source – Commission des comptes de la sécurité sociale.
Les Comptes de la Sécurité Sociale – Résultats 2020 – Prévisions 2021
D – Inclassables
77 – Crise sanitaire : quelles sont les branches et les territoires les plus concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi ?
Source – Dares.
78 – Avis sur le droit d’accès aux archives publiques
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur le droit d’accès aux archives publiques
79 – Stratégie nationale bas carbone : le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente son plan d’actions
Source – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
80 – L’OMS publie son premier rapport mondial sur l’IA dans la santé et 6 principes directeurs pour sa conception et son utilisation
Source – OMS.
Ethics and Governance Of Artificial Intelligence for Health
81 – Circulaire de rentrée 2021 – L’École de la République, notre maison commune
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
Circulaire de rentrée 2021 – L’École de la République, notre maison commune
82 – Swiss Foundation Code – Principes et recommandations pour la constitution et la conduite des fondations donatrices
Source – Swiss Foundations.
83 – Cinq trajectoires sectorielles à l’épreuve de la crise sanitaire en 2020
Source – Dares.
Cinq trajectoires sectorielles à l’épreuve de la crise sanitaire en 2020
84 – Dépénalisation des drogues au Portugal : bilan 20 ans après
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Dépénalisation des drogues au Portugal : bilan 20 ans après
85 – Rapport européen sur les drogues – Tendances et évolutions
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Rapport européen sur les drogues – Tendances et évolutions
86 – Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus
Source – JO.
87 – Gérer une situation de crise liée à une publication sur un réseau social
Source – Centre pour l’éducation aux Médias et à l’information – CLEMI – de l’académie de Bordeaux.
Guide Gérer une situation de crise liée à une publication sur un réseau social
88 – Intégration de la dimension de genre dans le budget de l’UE
Source – Cour des Comptes Européenne.
Intégration de la dimension de genre dans le budget de l’UE
89 – Rapport d’information relatif à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis
Source – Assemblée Nationale – Sénat.
Rapport d’information relatif à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis
90 – Unocam – Rapport d’activité 2020
Source – Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie – Unocam.
Unocam – Rapport d’activité 2020
91 – Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
Source – JO.
92 – France Compétences – Rapport d’Activité 2020
Source – France Compétences.
France Compétences – Rapport d’Activité 2020
93 – Baromètre du Numérique – Edition 2021
Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – ARCEP.
Baromètre du Numérique – Edition 2021
94 – Le regard des Français sur les injustices – Etude IFOP pour le Conseil national des barreaux
Source – Conseil national des barreaux.
Le regard des Français sur les injustices – Etude IFOP pour le Conseil national des barreaux
Le regard des Français sur les injustices – Document de Synthèse
95 – Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (« CPT ») a publié un rapport à l’issue de sa visite périodique en France en décembre 2019
Source – Conseil de l’Europe.
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (« CPT ») a publié un rapport à l’issue de sa visite périodique en France en décembre 2019
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
