MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Category Archive: Brèves et articles
M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, députés, ont présenté un rapport d’information à l’Assemblée Nationale relatif à […]
« Distribution d’énergie : de l’eau dans le gaz pour le futur cadre concessif » : c’est le titre, clair […]
Aucun tsunami ne vient renverser le droit de l’éolien en mer. C’est petit à petit, vague après vague, […]
Le Gouvernement s’auto-attribue (avec un peu d’approximation) une bonne note dans la mise en oeuvre de sa règle […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au développement économique) repose en partie sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Au JO de ce matin, se trouve le décret créant le comité interministériel régional de transformation des services […]
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (ESSOC ; société de confiance ; droit à l’erreur…) dispose que :
Tous les praticiens le constatent sur le terrain : il est devenu très difficile d’obtenir des extensions d’urbanisation, même minimes, lors des révisions de PLU. Et l’Etat lutte contre l’imperméabilisation des sols tant du point de vue de l’urbanisme, que de l’aménagement urbain, que de l’agriculture.
France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre, vient à ce sujet de remettre un rapport de 54 pages intitulé : OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ?
Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services […]
« Lors des 60 derniers jours, nous avons relevé plus de 40 jours de dépassement des températures saisonnières […]
Le Conseil d’Etat a posé que si une délibération de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale modifie les tarifs d’une redevance
L’INSEE vient de publier une étude sur les rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) qui peut être […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Les zones agricoles ont vocation a n’accueillir que des bâtiments liés aux activités agricoles sauf de rares exceptions […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Vous avez aimé l’intelligence humaine du contrôle de légalité ? Vous allez adorer l’intelligence artificielle. En effet, la DGCL […]
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l’administration d’agir […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion « d’autre […]
article écrit avec l’aide précieuse de Mathilde Ifcic, élève-avocate La promotion de l’emploi et du travail en vue […]
Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, […]
Le présent blog l’annonçait dès octobre 2018 (voir ici) : on va bien à court terme vers une fusion, très discutée, […]
La Liste rouge des écosystèmes a pour objectif d’identifier les écosystèmes menacés et d’évaluer leur risque d’effondrement. Voir […]
C’est peu de dire que, pour les sapeurs-pompiers (et pour les policiers municipaux), la saga juridique des caméras […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique (NOR: ECOM1913678D).
Pour l’essentiel, pour les acheteurs publics et leurs fournisseurs, tous passés à Chorus pro (plate-forme dont il faut reconnaître les nombreuses qualités en dépit de quelques défauts…), ce texte ne sera pas une surprise.
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]
Sans réelle surprise, le droit de l’urbanisme n’est pas ignoré du récent projet de loi visant à améliorer […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]
A l’issue d’un long épisode jurisprudentiel, le Conseil d’Etat vient de préciser que le recours de pleine juridiction […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
C’est dans quelques heures que nous aurons le texte même du projet de loi définitif Engagement dans la […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il répond à un marché public ou à une délégation de service public, le soumissionnaire doit, […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
Tout est dans le titre… Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard […]
Le CHLORDÉCONE et quelques autres produits ont pourri la vie sanitaire des Antilles françaises. Une commission d’enquête parlementaire […]
Nouvelle diffusion Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de […]
Nouvelle diffusion La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure […]
Les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement prévoient des régimes de déclarations ou d’autorisations dites […]
L’article L. 2111-9-3 du code des transports créé par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 dispose […]
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