Nouvelle diffusion
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ?
Ces règles seront-elles les mêmes pour les délégués des communes ? Pour ceux des communautés et des métropoles ?
Avec quelles indemnités de fonctions ?
Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?
A toutes ces questions, Yann Landot et Eric Landot répondent par une brève vidéo :
Se reporter aussi à cet article de notre principal blog :
https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/49615
N.B. : le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » finalement à ce stade ne devrait pas changer cet état du droit mais ce point sera à suivre avec prudence…