Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ? [COURTE VIDEO]

Nouvelle diffusion

 

A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ?

Ces règles seront-elles les mêmes pour les délégués des communes ? Pour ceux des communautés et des métropoles ?

Avec quelles indemnités de fonctions ?

Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?

 

A toutes ces questions, Yann Landot et Eric Landot répondent par une brève vidéo :

 

Se reporter aussi à cet article de notre principal blog :

https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/49615

 

N.B. : le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » finalement à ce stade ne devrait pas changer cet état du droit mais ce point sera à suivre avec prudence…