Contrôle de légalité : de l’intelligence humaine à l’intelligence artificielle ?

Vous avez aimé l’intelligence humaine du contrôle de légalité ?

Vous allez adorer l’intelligence artificielle.

En effet, la DGCL compte parmi les 15 lauréats du deuxième appel à manifestation d’intérêt Intelligence artificielle (IA ou AI en anglais), lancé en avril dernier par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour développer l’intelligence artificielle dans le contrôle de légalité des actes transmis par les collectivités locales aux préfectures par voie dématérialisée.

Allez foin de toute plaisanterie.

Le travail de contrôle de légalité est un travail dur, où l’on est noyé sous la masse des documents à contrôler et la diversité des matières à maîtriser.

Donc, ce passage à l’IA combiné avec des pôles spécialisés (comme celui de Lyon) a du sens si c’est bien fait. Voir : Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat. Manque parfois un contrôle des contrôleurs sur la qualité technique.

Le but de ce nouveau passage partiel à l’AI, qui n’en est qu’à l’état de projet donc, sera en effet :

« de trier automatiquement les actes transmissibles et non transmissibles et de détecter les informations à contrôler en priorité [pour] rendre le contrôle plus ciblé et plus efficace et faciliter le travail des agents en préfecture. »

A suivre…