Voici, brut, sans commentaire, le texte d’une communication gouvernementale sur les déclinaisons territoriales du CNR

Ce jour, en Conseil des Ministres, le texte d’une communication de la Première Ministre sur le déploiement territorial du Conseil national de la refondation. Le sujet n’est qu’à peine juridique, fort peu consensuel et tout à fait transitoire. Mais il intéresse les territoires et annonce la concertation sur de grandes réformes telle que celle-ci va être conduite dans les mois à venir.
Alors c’est de manière brute, sans commentaire, que voici ladite communication :

Le Conseil national de la refondation (CNR) a été lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République à Marcoussis.
Moins d’un mois plus tard, le CNR a franchi ce lundi 3 octobre une nouvelle étape :
    • une grande consultation numérique (sur le site conseil-refondation.fr) à laquelle tous les citoyens sont appelés à prendre part a été initiée sur les 7 thématiques retenues pour des concertations nationales ;
    • des premières concertations et projets locaux ont été lancés, sur deux thèmes majeurs : « notre santé » et « notre école ». Car le CNR ne sera pas un nouveau « round » de concertations pour poser des constats communs, déjà maintes fois partagés. Ce sera un espace de débats, et surtout d’action commune, qui a vocation à se matérialiser concrètement dans tous les territoires. Cette communication est l’occasion de revenir sur les thématiques et formats qui ont émergé lors de la réunion du 8 septembre 2022 et qui vont se matérialiser dans les prochains jours :
    • les CNR territoriaux ;
    • les CNR thématiques.
  1. Les CNR territoriaux
L’innovation du CNR, par rapport au Grand Débat ou à la Convention Citoyenne pour le Climat, c’est notamment que, dans chaque établissement scolaire, dans chaque bassin de santé ou chaque bassin d’emploi, les citoyens et acteurs du secteur pourront se réunir pour porter un projet commun.
Ces CNR territoriaux seront des espaces de concertation et de co-construction de projets, à l’échelle du quotidien des gens. Les concertations pourront déboucher soit sur des solutions ou innovations immédiatement activables car à la main des acteurs (par exemple, les nouveaux services locaux) soit sur des constats de difficultés ou de blocages (réglementaires, financiers) qui pourront être remontés au niveau national.
L’objectif premier est ainsi de porter des projets locaux, concrets et rapidement mis en oeuvre. Le volet scolaire de « Marseille en Grand », avec les projets lancés par les parties prenantes dans 59 écoles primaires, est l’illustration de notre objectif. Cette démarche se fonde sur une conviction profonde : une partie des innovations et des transformations publiques viendra des synergies et des coopérations que les parties prenantes noueront ensemble, à l’échelle locale, pour co-produire le service public.
À ce stade, les CNR territoriaux recouvrent trois démarches :
    • les concertations dans les établissements scolaires lancées depuis lundi 3 octobre par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble ». Trois volets seront principalement traités dans le cadre de ces concertations : la réussite des élèves, la réduction des inégalités ainsi que le bien-être à l’école. Les concertations engagées – sous l’égide des chefs d’établissements volontaires – pourront déboucher soit sur des solutions mises en oeuvre localement et financées par le fonds d’innovation pédagogique, doté de 500 millions d’euros, soit sur des constats qui pourront être remontés au niveau national ;
    • les concertations à l’échelle des bassins de santé, lancées officiellement lundi 3 octobre au Mans, par le ministre de la Santé et de la Prévention dans le cadre du CNR santé. A l’initiative du personnel soignant ou des élus, des concertations associant différentes parties prenantes se tiendront partout dans le pays. Les problèmes traités seront la difficulté d’accès à un médecin traitant, la permanence des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés, les synergies à construire pour une politique concrète de la prévention dans le quotidien de nos concitoyens, ou encore la mobilisation des leviers locaux d’attractivité du système de santé. Ici encore, l’objectif est de déboucher sur des innovations, des solutions ou des projets locaux capables de changer la donne et d’inspirer d’autres territoires de santé. Le fonds d’intervention régional, à la main des agents régionales de santé, pourrait être sollicité pour financer ces projets ;
    • enfin, la préfiguration de France Travail mobilisant les différents acteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion – opérateurs, entreprises, filières, conseils départementaux, conseils régionaux, associations d’insertion, demandeurs d’emploi – à l’échelle de plusieurs bassins d’emploi s’inscrit également dans le cadre des CNR territoriaux. En effet, il s’agit bien de co-construire le nouveau service public de l’emploi en associant toutes les parties prenantes et dans un souci de différenciation territoriale. Le périmètre de ce CNR sera progressivement élargi à d’autres enjeux, notamment l’identification des freins locaux à l’emploi, comme le logement, la formation ou encore la garde d’enfants.

  • 2. Les CNR thématiques
    En complément des projets locaux, des réflexions nationales seront engagées par plusieurs ministres. Il s’agira de mettre en place des commissions thématiques, visant à co-construire des stratégies de long terme pour affronter nos grandes transitions : le changement climatique, le vieillissement démographique, les mutations du travail ainsi que les évolutions de notre modèle productif. Ces quatre grandes transitions feront chacune l’objet d’un CNR thématique.Les ministres concernés seront bien sûr en impulsion mais les travaux devront être conduits de manière décloisonnée, dans un esprit d’association et d’écoute de l’ensemble des parties prenantes. Comme pour les CNR territoriaux, l’objectif de ces commissions thématiques est de construire un véritable programme d’action, le plus opérationnel possible. Par exemple s’agissant du CNR « Climat et biodiversité », il s’agit de contribuer à l’élaboration d’un agenda de planification écologique impliquant tous les acteurs : le législateur et le Gouvernement pour la partie législative et réglementaire, mais aussi les collectivités territoriales pour ce qui relève de leurs compétences, ou encore les filières économiques et le monde financier.L’originalité de la démarche tient aussi à la diversité des points de sortie. Il ne s’agit pas d’aboutir à un unique texte législatif, censé apporter une réponse uniforme à tous les problèmes, mais à une diversité d’outils et d’instruments à la main des différents acteurs, avec le même souci de la différenciation territoriale que pour les CNR territoriaux. D’ailleurs, ces CNR thématiques feront une large place à la différenciation locale, puisqu’il est prévu de s’appuyer sur des territoires pilotes dans le cadre des CNR « Climat et biodiversité » ou encore « Bien vieillir » pour expérimenter des idées, tester des dispositifs et finalement améliorer la réflexion d’ensemble.

    Ces CNR portant sur quatre grands objets de transition seront complétés par trois CNR thématiques demandés par les acteurs à Marcoussis : le logement, la jeunesse et le numérique.

    Les travaux démarrent dès la semaine prochaine, avec le lancement le 11 octobre de la « Fabrique du bien vieillir » par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et le 21 octobre du CNR « Climat et biodiversité » par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Ministre de la Transition énergétique. La Première Ministre pilotera directement celui sur la jeunesse.

    Aujourd’hui, le CNR prend bien forme, et a déjà démontré – selon les dires des participants du 8 septembre 2022 – sa pertinence. Il va désormais trouver de multiples traductions concrètes et de nombreuses nouvelles personnalités, associations, entreprises mais aussi citoyens vont s’y joindre.

    S’il s’agit bien d’associer davantage nos concitoyens ainsi que les différents acteurs de notre vie nationale dans la définition de l’intérêt général et la construction des politiques publiques, l’enjeu est fondamentalement opérationnel. Le CNR est une nouvelle méthode d’action publique, fondée sur la concertation et la co-construction, attentive à la diversité des territoires et des sensibilités qui s’expriment dans notre société. Cette méthode est nécessaire pour faire face à des enjeux aussi complexes et multidimensionnels que le changement climatique ou le vieillissement de la population, mais aussi pour refonder nos grands services publics comme l’école et la santé.

    Le Gouvernement sait qu’il se doit d’être pleinement mobilisé pour réussir ces chantiers. Lors du prochain CNR national, qui se tiendra vraisemblablement en décembre sous l’égide du Président de la République et de la Première ministre, il sera demandé à chaque ministre de présenter les avancées sur son chantier, et les éventuels points de blocage seront discutés avec les participants. De premiers résultats sont attendus pour le début d’année 2023. Le suivi de l’avancement des travaux pourra aussi se faire sur le site où les citoyens sont invités à se rendre : conseil-refondation.fr.


 

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