La Commission européenne a « demandé instamment » à la France de se conformer à la directive 2003/4 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Citons la commission (source : voir ici) :

« La directive vise à accroître l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que la diffusion de cette information, qui favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d’environnement, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement et, en définitive, l’amélioration de l’environnement. La directive prévoit qu’un demandeur qui considère que sa demande d’information a été ignorée ou indûment rejetée peut introduire un recours devant un organe indépendant et impartial, qui statuera rapidement. En France, une telle procédure existe, mais le délai d’un mois accordé à l’organe indépendant pour fournir son avis a été dépassé à maintes reprises, ce délai atteignant une moyenne de quatre mois au cours des dernières années. En conséquence, la Commission a décidé d’adresser aujourd’hui une lettre de mise en demeure à la France, qui dispose à présent de quatre mois pour remédier à la situation. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission peut décider de lui adresser un avis motivé. »