85 commissions supprimées d’ici le 1er juin 2020

Le Gouvernement s’est engagé à :

  • supprimer des normes avec la fameuse règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome. Cette règle, posée dès le début du quinquennat dans une circulaire du 26 juillet 2017, vise à maîtriser le flux des normes et leur impact pour les entreprises ou les particuliers (NOR : PRMX1721468C). Voir :

 

Sur ce dernier point, le Gouvernement claironne ces jours ci qu’au total 85 commissions seront supprimées d’ici le 1er juin 2020. Ce qui est en effet  conséquent.

De fait hier a été promulgué, par exemple, un décret supprimant pas moins de dix-huit commissions consultatives :

 

Plus précisément :

  • 57 suppressions interviendront avant le 1er janvier 2020 (dont les 18 du décret d’hier).
  • Un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sera présenté en conseil des ministres au mois de février pour supprimer 17 commissions supplémentaires.
  • Enfin, 11 commissions seront supprimées au cours du premier semestre par voie réglementaire.

Ce sont ainsi environ 300 commissions qui figureront désormais dans le « jaune budgétaire » alors qu’elles étaient 670 à la mi 2012.