Depuis 2013, le juge qui décèle une illégalité dans une autorisation d’urbanisme peut décider de ne pas annuler […]
Régularisation
Lorsqu’un recours (qu’il soit administratif ou contentieux) est dirigé contre une autorisation d’urbanisme, il doit, au terme de […]
La semaine dernière, nous avons évoqué l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 16 octobre 2025et qui a considéré […]
Désormais, il n’est pas rare que les recours contestant une autorisation d’urbanisme soient jugés en deux temps. Lorsque […]
Le Conseil d’Etat vient d’écrire l’épilogue d’une véritable saga juridique qui s’est déroulée pendant plus de vingt ans […]
A l’instar du contentieux des autorisations d’urbanisme, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un PLU et qu’il […]
Lors de l’examen d’un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme, si le juge considère que celle-ci est entachée […]
Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de construire ou […]
Lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme et qu’il considère que celle-ci est entachée d’une […]
Au début de l’année 2023, le Conseil d’Etat avait précisé les modalités que les requérants et le juge […]
Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat vient de consacrer une hypothèse où le juge du fond […]
C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
Lorsque le juge considère qu’une autorisation d’urbanisme est entachée d’illégalité mais qu’elle peut être régularisée par la délivrance […]
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est contestée devant le juge administratif et que ce dernier estime qu’elle est entachée d’illégalité […]
Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en […]
Survolons ensemble l’arrêt de Section du Conseil d’Etat, en date du 26 juillet 2022, n° 437765, lequel mérite […]
En urbanisme, un juge de première instance peut, bien sûr, prévoir des mesures de régularisation en application de […]
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
Arrêt après arrêt, le Conseil d’Etat prolonge le mouvement initié par le législateur et qui permet au titulaire […]
« Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager […]
Qui est le juge compétent en cas de recours contre la mesure de régularisation d’un permis de construire initial entièrement annulé par un jugement frappé d’appel ?
En application de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administratif, lorsqu’il est saisi d’un recours […]
Le rejet, décide par le juge, via une simple ordonnance, d’une requête manifestement irrecevable, est prévu par l’article R. […]
Par un important arrêt à publier en intégral au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat : étend sa jurisprudence sur les […]
D’une manière générale, la jurisprudence interdit à l’administration de prendre des décisions administratives rétroactives. Toutefois, ce principe n’est […]
Il résulte de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (CJA) que le paiement des sommes exposées […]
Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même […]
Un candidat à l’attribution d’un contrat public pourra avoir réparation de son préjudice (notamment des coûts de préparation […]
Lorsque des travaux ont été réalisés en méconnaissance de l’autorisation obtenue, peuvent-ils être régularisés ? Dans l’affirmative, cette […]
On ne compte plus les arrêts et avis du Conseil d’Etat qui permettent d’éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme […]
Arrêt après arrêt, la jurisprudence précise – avec beaucoup de mansuétude, il faut bien le reconnaître (v. ainsi […]
L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, […]
Comment dire… Le Conseil d’Etat est très fort pour se hausser du col et monter le ton quand la rigidité de ses arrêts n’a pas trop d’inconvénient pour l’Etat. En voici un magnifique exemple.
Parmi les règles spécifiques du contentieux de l’urbanisme, figure celle posée par l’article L. 600-5-1 du Code de […]
Dans une décision fleuve rendue le 27 mai 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la bienveillance de la […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
Les lecteurs fidèles du présent blog le savent : désormais, au lieu d’annuler un permis de construire qui […]
Par un arrêt du 9 novembre 2018, Mme B. c/ commune de Perreux-sur-Marne (req. n° 412684), le Conseil […]
Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]
Les lecteurs assidus du présent blog le savent : la possibilité de régulariser un permis de construire attaqué […]
Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]
Deux communes historiques convolent en justes noces. Une commune nouvelle est créée, avec un préfet pour célébrant comme […]
Fluctuat nec mergitur ? Voire… car quand le juge fluctue, c’est le justiciable qui sombre bel et bien. Ou, […]
Un département lance en 2017 une consultation en vue de la passation, selon une procédure d’appel d’offres formalisée, […]
Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
Le propriétaire d’une construction édifiée de façon irrégulière peut-il être autorisé à réaliser des travaux supplémentaires ? En […]
L’encre de notre précédente contribution sur les possibilités de régulariser une autorisation de construire pendant l’examen d’un recours […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation de construire, le juge peut suspendre la […]
Les vices de procédures (et, par extension, les vices de forme) peuvent parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Depuis le 1er janvier 2017, en application de l’article R. 414-1 du Code de justice administrative : « lorsqu’elle […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire et que la procédure de […]
En 2011, le conseil municipal de Bordeaux a autorisé la signature d’un contrat de partenariat pour construire […]
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