S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]
Mois: février 2016
En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]
OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]
Un arrêt du 12 février 2016 du Conseil d’Etat rappelle le principe d’équilibre financier des services publics et, dans […]
La décision Communauté urbaine du Grand Dijon rendue le 21 octobre 2015 par le Conseil d’Etat (req. n° […]
Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode […]
OUI. Le délit d’octroi d’avantage injustifié, appelé délit de favoritisme en langage courant, s’applique aux marchés publics et aux […]
Enfin signé le 8 février 2016, enfin promulgué au JO du 10, le décret 2016-126 était attendu. Et pour […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]
Les éoliennes ne font pas qu’alimenter le réseau d’électricité : elles enrichissent aussi parfois la jurisprudence au […]
MISE À JOUR À CE SUJET VOIR Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés […]
Une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire, par ailleurs représentant syndical, permet-elle à l’administration d’interdire à […]
Dans un contexte économique tendu, les personnes publiques sont particulièrement soucieuses d’assurer l’efficacité de leurs achats au stade de la […]
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : […]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]
A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]
OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]
Non. Et, même, non assez logiquement, en droit, même si c’est injuste. La ville de Verrières-le-Buisson, qui est […]
Prenant en compte les évolutions des technologies et des nouveaux modes de vie professionnelle que celles-ci permettent, la […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : quand […]
L’article 84 de la loi Notre du 7 août 2015, entre autres dispositions, prévoyait la mise en ligne […]