Les collectivités territoriales françaises sont-elles plus, ou moins, autonomes que leurs voisines européennes ?

Les collectivités territoriales françaises sont-elles plus, ou moins, autonomes que leurs voisines européennes ?

Réponse de France Stratégie (organisme indépendant mais rattaché auprès du Premier Ministre) : elles sont financièrement moins autonomes que leurs voisines de prime abord.

Voici un graphique qui résume bien l’ensemble en prenant en compte 5 paramètres :

  • la part de la dépense locale dans la dépense publique,
  • la part de la fiscalité dans les ressources,
  • la part des transferts classés en services généraux,
  • la part des recettes fiscales propres sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et la flexibilité des règles budgétaires locales mesurée par la Commission européenne.

 

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On le voit dès ce graphique : cette étude se focalise uniquement sur des critères financiers. Ces derniers présentent l’avantage de donner aisément lieu à des comparaisons. Mais la non prise en compte de paramètres juridiques (autonomie réelle ou tutelle ; marges de manoeuvre  juridiques réelles ; financements croisés ou non ; existence d’un encadrement national planificateur ou non) fausse complètement la donne. 

Donc cette étude est intéressante, mais uniquement sur ce plan financier, déterminant certes, mais partiel. 

Voici la conclusion de cette étude :

Le degré d’autonomie des administrations publiques territoriales dans les pays européens peut être visualisé en prenant en compte un certain nombre d’indicateurs sur les dimensions évoquées ci-dessus. Le graphique présenté en page une représente la position d’une sélection de grands pays européens sur cinq dimensions18: la part de la dépense locale dans la dépense publique, la part de la fiscalité dans les ressources, la part des transferts classés en services généraux, la part des recettes fiscales propres sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et la flexibilité des règles budgétaires locales mesurée par la Commission européenne.
Si la part des administrations territoriales dans les dépenses publiques est particulièrement faible en France, notamment dans des domaines comme l’enseignement et la santé, les autres critères de décentralisation des dépenses et des ressources publiques ne nous mettent pas dans une situation atypique. Les autres pays euro- péens sont d’ailleurs eux aussi souvent classés différemment selon les critères de décentralisation retenus.
Ce n’est pas surprenant au vu des résultats des études économiques sur les effets de la décentralisation, qui paraissent peu conclusives. Cela tient d’abord aux difficultés méthodologiques de mesure du degré réel de décen- tralisation qui sont exposées dans cette note, mais ces analyses montrent surtout que les avantages et inconvé- nients de la décentralisation appellent des arbitrages de nature politique qui diffèrent naturellement d’un pays à l’autre.
Du point de vue de l’efficacité, la décentralisation des politiques publiques permet une meilleure adaptation aux besoins locaux, ce qui constitue un avantage essentiel, mais elle peut réduire les économies d’échelle. En termes d’équité, elle risque de creuser les inégalités territoriales, mais la centralisation ne permet pas toujours de les réduire. Enfin, si les forces de rappel — le vote des contribuables électeurs ou les primes de risque exigées par les prêteurs — sont insuffisantes, des élus peuvent financer par l’impôt ou l’emprunt un niveau excessif de dépenses, ce qui peut obliger l’État central à limiter leur autonomie par des règles budgétaires strictes. Au total, les considé- rations relatives à l’efficacité, à l’équité et à l’équilibre des finances publiques peuvent conduire à des choix politiques très différents.

 

Cette étude de 12 pages, réalisée par François Écalle et Sébastien Turban, est consultable en cliquant ci-dessous :