Notre blog, le 31 août dernier, a publié un rapide commentaire sur la réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil des jeunes enfants (
décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 du 30 août 2021). Voir :

Voir aussi :

• https://blog.landot-avocats.net/2021/08/26/les-relais-petite-enfance-ont-enfin-un-texte-publie-et-des-missions-definies-en-droit/

• https://blog.landot-avocats.net/2021/05/20/coup-denvoi-de-la-reforme-des-services-aux-familles-au-jo-de-ce-matin/

Nous avons voulu interroger les services juridiques et petite enfance d’une commune devant mettre en oeuvre cette réforme. Aussi voici les réponses à nos questions apportées par M. Thibault VIGOR, Directeur des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme de la ville de BIHOREL et par Mme Natacha RIVIERE, directrice de crèche, également à la BIHOREL.

Sur le site de l’Observatoire de la SMACL, nous venons de tomber sur une intéressante analyse d’un arrêt de la CAA de Nantes (4 juin 2021 : n°19NT04672) portant sur la responsabilité de la commune en cas de chute d’un enfant, pendant le temps périscolaire, d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire.

Dans cette affaire, est considérée comme la preuve d’un entretien normal de  cet équipement (filet-toboggan) le fait d’avoir un garde-au-corps et d’avoir satisfait aux obligations réglementaires en matière de contrôles réguliers (ayant conclu à un état satisfaisant du jeu).

L’organe délibérant d’un EPCI ou d’un syndicat mixte peut-il délibérer sur des modifications statutaires lors de sa séance d’installation, alors même que ladite séance d’installation est convoquée par le Président sortant lequel a des compétences limitées aux affaires urgentes et courantes le temps que soit élu son successeur ?

Nouvelle diffusion 

Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire de chiens, sur la voirie : or, la règle est claire : un arrêté démesuré, c’est la censure assurée…

Et la solution s’avère tout aussi simple : un tel arrêté ne sera légal que s’il est… compliqué (parce qu’il devra très précisément être proportionné).

Un arrêt, rendu par le Conseil d’Etat sur un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), illustre et précise ces questions importantes pour la tranquillité publique, pour la sécurité des piétons, mais aussi pour la liberté de chacun. 

Crédits photos : Beth Macdonald (Unsplash)

 

Voyons ceci via une vidéo (I.) puis un article (II.).

Il peut être pénalement répréhensible de faire l’apologie du terrorisme, même sous couvert de plaisanterie, vient de trancher la CEDH, donnant raison à la France dans un cas d’espèce, ce qui est conforme à d’autres décisions antérieures de la CEDH dans des cas comparables sur les limites de l’humour. Ce qui donne post mortem raison à Desproges…  

A compter de ce lundi 6 septembre 2021, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, jusqu’ici situés rue Victor Hugues à Basse-Terre, déménagent dans les anciens locaux de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), au :

34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard à Basse-Terre.

Nouvelle diffusion 

 

Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ».

Les contributions de juristes, d’historiens et d’économistes, réunies sous le patronage de Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, retracent cette période des Assemblées de Bordeaux et de Versailles et le rôle de Thiers dans la construction de cette république naissante.

Dévoré que je suis depuis toujours par la passion de l’histoire, j’ai commis au sein de cet ensemble un article intitulé : 1871 et la décentralisation : l’anniversaire oublié.

Voici ceci en vidéo et en article en téléchargement libre et gratuit.