Souvent, au fil des (trop) nombreux articles de ce blog, nous avons eu à commenter les cas où in fine, pour une faute personnelle détachable, il peut revenir à un cadre public ou à un élu de payer tout ou partie de l’indemnisation due à la suite des dommages par lui causés. Voir par exemple :
- Harcèlement d’agents publics : qui, in fine, indemnise la victime ? [MINI VIDEO]
- Un maire commet un harcèlement moral. Le juge pénal le condamne et impose à ce maire d’indemniser civilement les victimes. Peut-il y avoir, ensuite, indemnisation par le juge administratif ?
- Un élu tweete : qui est responsable ?
- etc.
Grâces soient rendues à l’Observatoire SMACL d’avoir dégotté un intéressant arrêt de la Cour de cassation à ce sujet, posant la question de savoir quand il peut, ou non, y avoir une telle faute détachable lorsqu’un maire diffame dans le bulletin municipal (ou, plutôt, ne tranchant pas ce point, renvoyé au juge du fond, mais rappelant qu’il faut se poser cette question).
Voir :
- cet arrêt :
- cet article :