Ont été publiés au JO du 19 mars… deux arrêtés dans la perspective des élections des 20 et 27 mars. Autant dire qu’il était grand temps ! 

Iil s’agissait de fixer les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voir :

• Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 20 et 27 mars 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045378564

• Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 20 et 27 mars 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045378582