Amendements : article 40, mode d’emploi

Pour qui (comme nous) rédige souvent des amendements parlementaires, savoir quand ceux-ci seront, ou non, retoquables au titre de leur recevabilité financière (notamment au crible de l’article 40 de la Constitution) est un sujet important de stress et, parfois, une illustration des mariages improbables entre l’aléatoire, la gueule du client et les charmes de la géométrie variable.

D’autant que les régimes de la LOLF ont été récemment réformés (voir Rénovation de la LOLF : la loi ordinaire (représentant l’essentiel de la réforme) au JO de ce matin et voir aussi : Rénovation de la LOLF : au JO de ce matin, publication de la loi organique après celle de la loi ordinaire il y a 3 semaines ).

Autant dire qu’avoir un document de l’A.N. de 205 pages à ce sujet piloté par un maître expert, à savoir M. Eric Woerth est une bénédiction.

Voici ce document :