Le déplacement se fait de plus en plus multimodal, souple, avec des passages d’un outil à un autre […]
Category Archive: Brèves et articles
La publication du code général de la fonction publique (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/) va bousculer les habitudes. Les […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
Depuis 1913, la règle semble claire : l’administration ne peut saisir le juge pour lui demander de prendre […]
L’auteur de l’infraction bien sur. Mais pas seulement. La publication récente d’une réponse ministérielle nous donne l’occasion de […]
En octobre 2018, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux […]
Nouvelle diffusion Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou […]
Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
C’est un peu tous azimuts sur le projet de loi 3Ds, avec un ton un peu plus apaisé qu’il y a peu encore, que l’AMF a lancé le communiqué suivant que voici en texte intégral (sauf le titre) :
Hier, le Conseil d’État a rendu un arrêt à mentionner aux tables du recueil Lebon, en matière d’interruption de la […]
Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, […]
Nouvelle diffusion Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une […]
De manière transpartisane, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption et de présentation et de travail de nos lois de finances, soit le régime que l’on résume en général comme étant « celui de la LOLF ». L’essentiel de cette réforme est au JO de ce matin via la promulgation de la loi ordinaire correspondante. Dont un petit volet portant sur les débats budgétaires locaux.
Au JO de ce matin est publiée la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Voici une circulaire en date du 25 novembre 2021 (datée du 24 dans certaines sources internes ; N° […]
La Chancellerie vient de diffuser une circulaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à […]
Le présent blog a eu, à plusieurs reprises, ces temps-ci, à traiter des « actes de Gouvernement », notion qui […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Nouvelle diffusion… en raison de la traditionnelle et difficile gestion des cadeaux de fin d’année (en dépit de la raréfaction de […]
Ça y est ! Le code général de la fonction publique (CGFP) vient d’être publié au Journal officiel. Il […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le 30 novembre 2021, a été lancé au Conseil d’Etat, l’Institut des études et de la recherche sur […]
Vient d’être diffusée l’étude « Regard financier sur les Départements », réalisée par la Banque Postale en partenariat […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem », aujourd’hui considéré comme résultant de l’article […]
Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a tenté de démanteler les dispositifs nationaux anti-questions préjudicielles. Histoire […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et […]
Grâces, grâces soient, comme souvent, rendues à N. Hervieu qui vient de dégotter une perle dans la jurisprudence […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la […]
En matière de police des édifices menaçant ruine, quand un péril est imminent, la commune va directement saisir […]
Voici l’avis n° 404370 du CE (section des finances), en date du 25 novembre 2021, sur le projet de loi […]
Hier, le service statistique ministériel de la DGCL a publié les tableaux sur les budgets primitifs des départements et […]
« Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui […]
Sauf à être privé de son droit de vote, un détenu doit pouvoir participer aux élections. Si la […]
Le président du Tribunal de l’UE (TUE) a décidé de ne pas suspendre pas la décision du Parlement […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces […]
Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]
Le délit de favoritisme s’applique, contra legem, même sans « avantage injustifié », d’une part, et avec une quasi-présomption […]
C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]
Voici la version de novembre 2021 du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des […]
Voici la version de novembre 2021 du « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Le bâtiment est l’un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente, selon le Ministère de […]
Il est illégal de remplacer un agent public par un prestataire privé. Plus précisément, un emploi vacant doit […]
Nouvelle diffusion pour les 2 mois d’entrée en vigueur de la réforme (même si les nouveaux CCAG pouvaient être facultativement utilisés depuis […]
L’AMF avait été sollicitée en 2019 par le Gouvernement pour formuler ses propositions sur la réforme du métier […]
Au bout de 7 ans et demie d’application très stricte de sa jurisprudence Auchan et de son abondante postérité […]
L’un des effets notoires du certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme opposables à son titulaire pendant […]
Mise à jour Mon FranceConnect : prolongation (31/12/2023) et extension (200.000 usagers) de l’expérimentation Au JO de […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de trancher d’intéressantes questions en matière de […]
A été publiée la déjà fameuse loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à […]
A été publié le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance (NOR : […]
L’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique est abrogé et il se trouve remplacé par un arrêté du 9 septembre 2021.
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
Le 1er novembre 2021, la commission Bassères a achevé son rapport sur l’évolution du recrutement de la haute […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié ce matin le décret n° 2021-1529 du 26 novembre 2021 fixant pour les années 2019 […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
Par un arrêt ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date […]
L’ex-futur ou futur ex-barrage de SIVENS (celui où est mort le manifestant Rémi Fraisse) n’a pas fini de déverser […]
Un recours pour excès de pouvoir (REP) contre un acte réglementaire peut désormais inclure, et ce même en […]
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