Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Category Archive: Brèves et articles
La Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) dispose d’un régime à part, à deux étages comme pour la Métropole du Grand […]
Une jeune femme lithuanienne a contesté le fait que, dans son pays, les allocation de logement cessaient d’être […]
Depuis le 1er octobre 2018 (date de dépôt des requêtes), en application de l’article R. 612-5-2 du Code […]
L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux questions : […]
La campagne électorale pour la future élection présidentielle a déjà commencé, avec quelques questions juridico-politiques inédites en raison […]
Les applications Télérecours, Télérecours avocats et Télérecours citoyens seront indisponibles ce mercredi 27 octobre, de 12h00 à 14h00 en […]
Un préfet refusait de renouveler une carte nationale d’identité (CNI) au motif que le demandeur avait bien une […]
En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]
Par une ordonnance préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris c. Ville de Paris en date du […]
Nouvelle diffusion Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes […]
Parmi les dispositions les plus connues du Code de l’urbanisme figure celle prévue par l’article R. 600-1 et […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Par un arrêt M. C. c. Syndicat… en date du 22 octobre 2021 (req. n° 437254), le Conseil […]
Mise à jour voir : Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne) (req. n° 442162) en date du 22 octobre […]
TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines […]
Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence […]
Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue l’été dernier au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Magie des différences de perception entre droit public et droit privé : une permission de voirie, par définition […]
Les moyens d’une « protestation » (c’est le nom donné aux requêtes en contentieux électoral) doivent être tous […]
A été diffusée tardivement (le 22/10…) la circulaire du Premier Ministre, n° 6300-SG, du 30 août 2021 relative […]
Le domaine public est inaliénable et imprescriptible. Certes. Mais quand, violant ce principe, une commune procède à un […]
Décisions, en juin dernier, puis ce jour, sur le calendrier de la réforme de l’assurance-chômage : sous couvert de […]
Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]
Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le […]
Nouvelle diffusion En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de plafonds ; […]
A l’instant, les sages de la rue Montpensier viennent de censurer, avec effet différé, le fait que le régime […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a confié […]
Nouvelle diffusion Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une […]
L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]
La FNCCR s’inquiète de plusieurs décisions mettant à mal les ambitions affichées pour le développement des énergies renouvelables […]
La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note […]
Mise à jour en raison du vote intervenu hier à l’Assemblée Nationale Tout au long des pires moments de […]
Nouvelle diffusion Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… […]
Par un arrêt M. B. c/ chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France (CCIR) en […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
Voici une intéressante, calibrée au trébuchet comme toujours, décision du Collège de déontologie de la juridiction administrative, n° 2021/3, […]
La prise illégale d’intérêts est une infraction qui censure parfois quelques élus malhonnêtes, certes, mais aussi, et bien plus […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions individuelles créatrices de droits ne […]
MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Que le juge l’aie expressément prévu ou non, les frais exposés non compris dans les dépens produisent des […]
La Défenseure des droits (DDD) a remis un avis au Parlement sur le projet de loi relatif à […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
Nouvelle diffusion Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité […]
Depuis 2018, le RGPD est en vigueur y compris en matière de commande publique, entraînant des obligations (I) bien connues […]
L’article L. 300-3 du code des relations du public avec l’administration (CRPA) rend applicables aux documents relatifs à […]
La rancune d’un administré a donné l’occasion au Tribunal des Conflits de préciser l’ordre juridictionnel compétent pour statuer […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 […]
« Les réseaux sociaux », nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’État et sujet de l’étude annuelle […]
Mise à jour importante au 20/7/2023, voir : Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines […]
Nouvelle diffusion La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Dans une décision rendue le 6 octobre 2021, le Conseil d’Etat vient de rappeler que les orientations et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 octobre 2021 :
MISE À JOUR AU 20/1/22 VOIR : Il n’est pas inconstitutionnel qu’il appartienne aux chasseurs d’indemniser le monde […]
A été diffusée le 14 octobre une circulaire du Premier Ministre n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative […]
Par un arrêt M. F… c/ CHU de Limoges en date du 15 octobre 2021 (req. n° 444511), […]
Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur […]
Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie […]
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