Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie […]
Category Archive: Brèves et articles
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
L’ADCF (Assemblée des communautés de France) a tenu sa convention, les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand. Cela […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision n° 451835, en date du 15 octobre 2021, portant sur […]
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
Le rejet, décide par le juge, via une simple ordonnance, d’une requête manifestement irrecevable, est prévu par l’article R. […]
Lorsqu’un propriétaire désire exécuter des travaux sur une construction qui est déjà irrégulière, sa demande d’autorisation doit porter […]
A été publié l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement […]
Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins souverainistes […]
Tout au long des pires moments de la crise covidienne, nous avons eu une adaptation du droit des […]
En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
« Quand les types de cent trente kilos disent certaines choses, ceux de soixante kilos les écoutent… […]
Déjà, le Conseil d’Etat avait récemment estimé que les Drive devaient être pris en compte pour la TASCOM. […]
Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que « lorsqu’une loi nouvelle allonge le délai de prescription d’un droit, sans comporter […]
Magnifique. Rappelons à titre liminaire que : déjà à la base, ce n’est que dans certains cas qu’un […]
CE, 11 octobre 2021, Société CMEG, req. n°438872, Publié. *article rédigé par Julie Lahiteau, Avocat au sein […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Nouvelle diffusion Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de […]
Nouvelle diffusion Port de la robe, serment, solennité des audiences, accès à la profession et évolution des carrières […]
Après un long chemin contentieux, voici une confirmation de la libération des sentiers douaniers, avec des arrêts de […]
Hier, en 1e lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à assouplir les règles […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
Par un jugement M. X c/ métropole européenne de Lille en date du 12 octobre 2021 (req. n° […]
A été diffusée, hier, en ligne, la circulaire n° 210 (DGCS/SD5C/CNSA/2021/210) du 24 septembre 2021 relative à la […]
En janvier 2021, nous publiions un court article en raison à la fois d’une décision du Conseil d’Etat et d’une idée lancée […]
L’article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour l’année 2021 a instauré un […]
Nouvelle diffusion (pour le 1er anniversaire de l’important arrêt du 12 octobre 2020) Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, […]
Il y a un mois et demie, était publié le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 « […]
Le contentieux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celui de la redevance pour modernisation […]
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Nouvelle diffusion Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des […]
Article mis à jour au 11/10/2021 La CEDH vient de rendre une série de décisions. Certains commentateurs en […]
CE, 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, req. n° 440428, Publié au recueil Lebon, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
La réforme de la publicité des actes des collectivités (recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, comptes rendus de […]
Voici une courte vidéo et un petit article sur les fraudes, la cyber-sécurité et les rançongiciels… I. […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (NOR : TREK2107676L) :
Mise à jour au 7/1/22 Cannabis et autres substances : le cadre législatif NE part PAS en fumée […]
M. Claude Danthony, requérant ayant donné lieu à l’arrêt éponyme, ô combien important, il y a 10 ans… […]
Nouvelle diffusion HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 […]
La CEDH vient de rendre une série de décisions. Certains commentateurs en déduisent que la CEDH s’empare enfin du dossier […]
Le texte de loi sur les bibliothèques et la lecture publique n’a pas fini son parcours parlementaire.
Mais il s’avère fort consensuel tant au sein de chaque chambre qu’entre les deux composantes de notre Parlement.
Survolons donc en le contenu à ce jour, après adoption en première lecture en des termes proches par les deux chambres.
Cocorico (kokaralur… ou Kokelikelo… en breton « qu’on dit ») pour le brestois que je suis. « A Brest même […]
Covid-19 : un Tribunal administratif valide la vaccination obligatoire pour tous les majeurs sauf contre-indication médicale ainsi que pour divers […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
Du 1er au 31 octobre 2021, une mission d’information constituée par l’Assemblée Nationale tente d’identifier les ressorts de […]
Nouvelle diffusion Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été […]
Par une décision Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) et autres en date du 5 octobre […]
Autrefois, on pouvait défusionner, scinder, des EPCI à fiscalité propre, mais via des : retraits suivis de création […]
Quatre (petites) décisions du Conseil constitutionnel (cumul de poursuites dans l’affaire Deliveroo ; statuts de deux parlementaires ; […]
En droit international, l’Union européenne est partie à la convention sur l’accès à l’information, la participation du […]
L’open data des décisions de Justice progresse lentement. Voir : Calendrier de l’open data des décisions de justice […]
Tous les deux ans, l’OCDE publie un document aussi passionnant que trop méconnu : le « Panorama des administrations […]
Le mercredi 3 mars 2021 a été créée, à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la […]
L’AMF vient de diffuser un document intéressant avec 26 propositions pour susciter des vocations de secrétaires de mairie. […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de la défense en date du 27 septembre 2021 (req. n° 440983), […]
mise à jour de cet article postérieure à la publication au JO La réforme de la publicité des actes […]
Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG : VOICI LES NOUVEAUX CCAG !!! Avec, […]
Nouvelle diffusion Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une […]
En 2012, le Conseil d’Etat s’est emparé, par un célèbre arrêt « commune de Douai sur le sort, en fin […]
Avec une nouvelle jurisprudence (ci-après en 4/) et d’autres publiées à part sur notre blog (ci-après en 5/ et 6/) […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.