Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 octobre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Accident médical non fautif, à indemniser par l’ONIAM, mais avec une faute commise qui a fait perdre à la victime une chance d’échapper à l’accident ou de se soustraire à ses conséquences… Le CE affine son mode d’emploi
- Un arrêté sur l’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant
- Le Conseil d’Etat donne un avis… appuyé… en faveur d’un futur démantèlement progressif, territoire par territoire le cas échéant, du passe sanitaire
- Débat entre TA sur le point de savoir si l’agent en congé de maladie peut être suspendu
- Micro-crèches et crèches familiales : prolongation des aides
- Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]
- Dépendance : mobilisation de crédits pour le maintien à domicile
- RPE (ex RAM) : nouveau référentiel CAF (CNAF)
- Semaine de l’intégration : voici une carte interactive des événements partout en France
- Un skieur est l’usager d’un SPIC. Mais l’est-il encore quand on vient le sauver ?
- Collectivités qui ont abandonné des loyers de novembre 2020 : comment obtenir un concours de l’Etat ?
- Vaccination et Covid : la CEDH, avec ses nouvelles décisions, a une ligne claire et constante… dont la compréhension est hélas brouillée par des infox en tous sens [article mis à jour]
- A quelles conditions une autorité publique indépendante peut-elle à la fois édicter des normes et, ensuite, en sanctionner les violations ?
II – Autres informations
A – Publics
176 – En Centre-Val de Loire, les jeunes sont moins diplômés et en emploi un peu plus tôt
Source – Insee.
En Centre-Val de Loire, les jeunes sont moins diplômés et en emploi un peu plus tôt
177 – Femmes cadres et crise sanitaire
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Femmes cadres et crise sanitaire
178 – Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison. 25 recommandations pour sortir du cercle vicieux prison – pauvretés
Source – Secours Catholique.
Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison – Rapport
Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison – Synthèse
179 – Satisfaction confirmée des jeunes volontaires – Déploiement du service national universel en 2021
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Satisfaction confirmée des jeunes volontaires – Déploiement du service national universel en 2021
180 – Impact du confinement : une charge supplémentaire pour les aidants
Source – Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux.
Impact du confinement : une charge supplémentaire pour les aidants
181 – Les jeunes en situation de NEET : le rôle des compétences de base
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Observation – NEET signifiant « not in employment, education or training », soit « ni en emploi, ni en études, ni en formation ».
Les jeunes en situation de NEET : le rôle des compétences de base
182 – Adoption de la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
Source – Conseil de l’union Européenne.
183 – L’impact de la crise du covid-19 sur les personnes déficientes visuelles et les professionnels qui les accompagnent
Source – Fédération des Aveugles de France.
184 – Analyses et propositions sur le bénévolat – Note
Source – Haut Conseil à la Vie Associative.
Analyses et propositions sur le bénévolat – Note
185 – Séminaire « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politiques publiques » – Synthèse
Source – France Stratégie.
Séminaire « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politiques publiques » – Synthèse
186 – Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
Source – Insee.
Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
187 – Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire
Source – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – Credoc.
Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire
188 – Les mineurs étrangers non accompagnés – Étude de législation comparée
Source – Sénat.
Les mineurs étrangers non accompagnés – Étude de législation comparée
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
189 – Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Source – Haut Conseil à la Vie Associative.
190 – Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?
Source – Dares.
Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?
191 – Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire
Source – Sénat.
Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire – Rapport
192 – Baromètre des consultations en ADIL pour impayés de loyer et expulsions
Source – ANIL – Agence Nationale pour l’information sur le logement.
Baromètre des consultations en ADIL pour impayés de loyer et expulsions
193 – Avis du 30 septembre 2021 – de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – sur la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé
Source – JO
194 – Caf.fr : incident dans le cadre de la mise en place d’un nouveau service d’identification
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Caf.fr : incident dans le cadre de la mise en place d’un nouveau service d’identification
195 – Précis de l’apprentissage – Septembre 2021
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Précis de l’apprentissage – Septembre 2021
196 – Circulaire de présentation du décret n° 2021-1049 du 6/08/2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS.
197 – Baromètre énergie-info 2021 du médiateur national de l’énergie
Source – Médiateur national de l’énergie
Baromètre énergie-info 2021 du médiateur national de l’énergie
198 – Mon parcours handicap donne aux parents d’élèves les clés pour accompagner le parcours scolaire de leurs enfants
Source – Cnsa.
Complément
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
199 – Effets des partenariats stratégiques d’Erasmus+ Jeunesse et sport (KA2) sur le travail de jeunesse en matière d’innovation et de développement de bonnes pratiques
Source : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
200 – Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur – Rentrées 2021 et 2022
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur – Rentrées 2021 et 2022
201 – Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d’enseignement ou de recherche
Source – JO.
Observation – Concerne les personnels salariés de droit privé souhaitant prendre un congé d’enseignement ou de recherche pour exercer leurs fonctions dans un service de recherche des administrations, dans les établissements publics de recherche et dans les établissements d’enseignement supérieur.
Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d’enseignement ou de recherche
202 – Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
Source – JO.
203 – Bilan d’étape de la Stratégie pauvreté – Rapport d’étape national
Source – Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Bilan d’étape de la Stratégie pauvreté – Rapport d’étape national
204 – Mettre en œuvre le décret Eco Energie Tertiaire
Source – Agence Nationale dʹAppui à la Performance ‐ ANAP.
Observation 1 – Ce décret s’applique à toutes les structures sanitaires et médico-sociales de plus de 1 000 m2.
Observation 2 – Accès après inscription.
Mettre en œuvre le décret Eco Energie Tertiaire
B2 – Santé Publique
205 – Estimation de l’impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS) – actualisation jusqu’au 20 juillet 2021
Source – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM.
206 – Estimation de l’impact de la vaccination sur le risque de formes graves de Covid-19 chez les personnes de 50 à 74 ans en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS)
Source – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM.
207 – Renouveler l’action publique en santé : un article (51) pour expérimenter avec les organisations de santé
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
208 – Accompagner le renouvellement de l’action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l’article 51 qui apprennent à (dé)cadrer
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
209 – Cadre d’action européen de l’OMS pour la santé mentale 2021-2025
Source – OMS – Comité Régional de l’Europe.
Cadre d’action européen de l’OMS pour la santé mentale 2021-2025
210 – Impact du Covid-19 sur la santé mentale
Source – HCSP.
Impact du Covid-19 sur la santé mentale – Avis
Impact du Covid-19 sur la santé mentale – Synthèse
Observation ‐ Daté de juillet 2021 et publié le 28 septembre 2021.
211 – Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
Source – JO.
212 – Mesurer et réduire les plastiques dans le secteur de la santé
Source – Healthcare Without Harm – HCWH.
Mesurer et réduire les plastiques dans le secteur de la santé
213 – Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Source – JO.
Complément
214 – Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 14 octobre 2021.
Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid
215 – Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid à partir du 15 octobre 2021
Source – Gouvernement.
Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid à partir du 15 octobre 2021
216 – Mettre en place un hôtel hospitalier – bonnes pratiques et étapes clés
Source – Agence Nationale dʹAppui à la Performance ‐ ANAP.
Observation – Accès après inscription.
Mettre en place un hôtel hospitalier – bonnes pratiques et étapes clés
217 – Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Source – JO.
218 – Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant
Source – JO.
219 – Recommandation de la HAS de suspension temporaire des rappels en vaccin Moderna, dans l’attente de la validation par l’EMA d’une AMM avec un schéma de rappel en demi-dose
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 15 octobre 2021.
Observations – EMA signifiant Agence européenne du médicament et AMM signifiant Autorisation de mise sur le marché.
220 – Généraliser la détection du SARS-CoV-2 dans les eaux usées : une mesure urgente en période de reflux épidémique
Source – Académie Nationale de Médecine.
221 – Instruction DGOS/RH3/2021/188 du 24 août 2021 relative aux droits et moyens syndicaux nationaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 4.
C – Cadre Comptable et Financier
222 – La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir – Référé
Source – Cour des Comptes.
La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir – Référé
La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir – Réponse du PM
223 – Circulaire DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l’offre d’accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge
Source – JO – Section Circulaires.
224 – Rapport statistique annuel : Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
Rapport statistique annuel : Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020
225 – Les dépenses de santé 2020 en région Grand Est
Source – ARS Grand Est.
Les dépenses de santé 2020 en région Grand Est
226 – L’État et les associations de défense des consommateurs
Source – Cour des Comptes.
L’État et les associations de défense des consommateurs
Compléments
Réponse du ministre de la justice
Réponse du ministre de l’économie des finances et de la relance
227 – Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l’adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Source – JO.
228 – Décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
229 – Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
230 – La CNSA et la DGCS recrutent 1200 structures pour préciser le futur modèle de tarification SERAFIN-PH et en simuler les impacts
Source – CNSA – DGCS.
231 – Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
Source – JO.
232 – Revalorisation du Smic au 1er octobre 2021 et incidences en matière de législation retraite
Source – Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Revalorisation du Smic au 1er octobre 2021 et incidences en matière de législation retraite
233 – Instruction interministérielle DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 21.
234 – Arrêté du 29 septembre 2021 pris pour l’application en 2021 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Source – JO.
Observation – Concerne le produit de la fiscalité directe locale – des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe – diminué en 2021 à hauteur des montants figurant dans cette même annexe.
235 – Décret n° 2021-1356 du 15 octobre 2021 pris pour l’application de l’article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale et précisant les conditions dans lesquelles les entreprises transmettent au comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de certains médicaments
Source – JO.
236 – Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Source – JO.
D – Inclassables
237 – Rapport 2020 du Secrétariat Général du Ministère de la Justice sur les actions en responsabilité engagées contre l’Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice
Source – Ministère de la Justice.
Observation – Document téléchargeable sur le site des éditions Dalloz.
238 – Les fiches régionales de la vie associative 2021
Source : Recherches et Solidarités – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Fiche vie associative Auvergne-Rhône-Alpes 2021
Fiche vie associative Bourgogne-Franche-Comté 2021
Fiche vie associative Bretagne 2021
Fiche vie associative Centre Val de Loire 2021
Fiche vie associative Corse 2021
Fiche vie associative Grand Est 2021
Fiche vie associative Guadeloupe 2021
Fiche vie associative Guyane 2021
Fiche vie associative Hauts-de-France 2021
Fiche vie associative Ile-de-France 2021
Fiche vie associative La Réunion 2021
Fiche vie associative Martinique 2021
Fiche vie associative Normandie 2021
Fiche vie associative Nouvelle Aquitaine 2021
Fiche vie associative Occitanie 2021
Fiche vie associative Paca 2021
Fiche vie associative Pays de la Loire 2021
239 – Les usages du numérique dans l’enseignement supérieur
Source – Institut Paris Région.
Les usages du numérique dans l’enseignement supérieur
240 – The state of the adult social care sector and workforce in England
Source – Skills for Care’s Workforce Intelligence.
Observation – Organisme mandaté par le ministère de la Santé et des Affaires sociales pour collecter des données sur les prestataires de soins sociaux pour adultes et leur main-d’œuvre via l’ensemble de données sur la main-d’œuvre des soins sociaux pour adultes, puis transformer ces données en renseignements et en informations sur lesquels le gouvernement et l’ensemble du secteur s’appuient.
The state of the adult social care sector and workforce in England
The state of the adult social care sector and workforce in England – Infographic
241 – The value of adult social care in England
Source – Skills for Care’s Workforce Intelligence.
Observation – Ibidem 240.
The value of adult social care in England – Synthèse
The value of adult social care in England – Rapport
242 – Bilan de la vie associative pour 2019-2020
Source – Haut Conseil à la vie associative.
Observation – Document téléchargeable sur le site des éditions JurisEditions.
Bilan de la vie associative pour 2019-2020
243 – Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique
Source – Haut Conseil à la vie associative.
Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique
244 – Données sur les quartiers de la politique de la ville
Source – Insee.
Données sur les quartiers de la politique de la ville
245 – Les Chiffres Clés des Régions
Source – Régions de France.
Les Chiffres Clés des Régions – Eidtion 2021
246 – Grille d’analyse des besoins des familles suivies dans les Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE)
Source ‐ Institut national dʹexcellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.
247 – Les salaires des cadres dans 43 fonctions – Édition 2021
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Les salaires des cadres dans 43 fonctions – Édition 2021
248 – Baromètre de la rémunération des cadres
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Baromètre de la rémunération des cadres
249 – L’UNESCO lance un guide pratique pour les interventions d’amicus curiae dans les affaires de liberté d’expression
Source – Unesco.
UNESCO guide for amicus curiae interventions in freedom of expression cases
250 – Chroniques de l’ultra-précarité en région PACA
Source – Collectif ALERTE PACA.
Chroniques de l’ultra-précarité en région PACA
251 – Mental Health ATLAS 2020
Source – OMS.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
