Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale.
En voici l’édition du 25 octobre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Au JO, les CAQES caquettent
- Quand la différence de traitement d’un agent liée à l’âge est légale.
- Inscription sur la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance-maladie : qui est responsable d’un retard ?
- Projet de loi relatif à la protection des enfants : voici l’avis de la DDD
- Au JO : décret sur les congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPH
- Quand la décharge totale de service ne dispense pas de respecter l’obligation vaccinale.
- Régime disciplinaire : la sanction peut être prise avant la communication à l’agent de l’avis du conseil de discipline
- Mise en œuvre et suivi du plan national de relance et de résilience
- Feuilleton de la date de réforme de l’assurance chômage : la notion de contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation perd toute signification, décision après décision
- France Stratégie se penche sur l’attractivité des villes moyennes.
- Le service de télé-inscription sur les listes électorales fait peau neuve
- La Cour des comptes plaide pour un meilleur accompagnement de la transition agroécologique
- L’enregistrement de la déclaration préalable d’activité d’un organisme de formation professionnelle est bien un acte individuel créateur de droit (et donc pas de retrait au delà du délai de 4 mois sauf fraude)
- Intérêt public local et aide aux migrants : un TA admet qu’un département ait subventionné l’association SOS Méditerranée
- Au JO : décret sur les congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPH
II – Autres informations
A – Publics
252 – Schéma régional d’accueil – 2021-2023 – des demandeurs d’asile et des réfugiés (SRADAR) : de nouvelles modalités d’accueil et de prise en charge
Source – Préfecture Bourgogne – Franche-Comté.
253 – La protection des épargnants
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information
La protection des épargnants – Synthèse
254 – Campagne nationale de sensibilisation au handicap – Dossier d’informations
Source – Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées.
Campagne nationale de sensibilisation au handicap – Dossier d’informations
255 – Une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
256 – Femmes dans les territoires ruraux
Source – Sénat.
Observation – Rapport d’information.
Femmes dans les territoires ruraux
Femmes dans les territoires ruraux – Synthèse
257 – De l’injustice sociale dans l’air – Pauvreté des enfants et pollution de l’air
Source – Unicef France.
De l’injustice sociale dans l’air – Pauvreté des enfants et pollution de l’air
258 – Avis 21-15 du 15 octobre 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants
Source – Défenseur des Droits.
Avis 21-15 du 15 octobre 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants
259 – Analyse sur les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et les violences sexistes et sexuelles chez les managers de santé
Source – Syndicat des manageurs publics de santé – SMPS.
260 – Y a-t-il de la discrimination à l’embauche selon le sexe parmi les candidatures d’origine maghrébine ?
Source – Dares.
261 – Préconisations pour l’accompagnement des personnes autistes en milieu sportif
Source – Fédération française du Sport Adapté.
Préconisations pour l’accompagnement des personnes autistes en milieu sportif
262 – L’exclusion totale d’une jurée atteinte de cécité de la participation aux audiences pénales en raison de sa situation de handicap constitue une discrimination contraire au droit de l’Union européenne (21 octobre)
Source – Cour de Justice de l’Union Européenne.
Arrêt Komisia za zashtita ot diskriminatsia, aff. C-824/19
263 – Synthèse du séminaire « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politique publique »
Source – Caisse nationale des Allocations familiales – Cnaf – France Stratégie – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
Synthèse du séminaire « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politique publique »
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
264 – L’aide à domicile en Nouvelle-Aquitaine
Source – Observatoire Régional de Santé – ORS – Nouvelle Aquitaine.
L’aide à domicile en Nouvelle-Aquitaine
265 – Allocation personnalisée d’autonomie : la part de l’espérance de vie passée en tant que bénéficiaire diminue depuis 2010
Source – Drees.
266 – Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : bilan et perspectives
Source – Igas.
Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : bilan et perspectives
267 – Métiers du bois : l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS, en partenariat avec la MSA, proposent une nouvelle offre de prévention des risques au travail
Source – Caisse Nationale d’Assurance-Maladie – Mutualité Sociale Agricole – Institut national de recherche et de sécurité.
268 – Circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 – Réglementation d’assurance chômage applicable au 1er octobre 2021
Source – Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce – Unedic.
269 – Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783)
Source – JO.
270 – Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap – Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source – Igas.
271 – L’intermédiation dans le recouvrement des pensions alimentaires – Étude comparée du Québec, du Royaume-Uni et de la France
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
272 – La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Note d’étape
Source – France Stratégie.
273 – Indicateurs de suivi de la convention CSP – Contrat de sécurisation professionnelle
Source – Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce – Unedic.
Indicateurs de suivi de la convention CSP – Contrat de sécurisation professionnelle
274 – Covid-19 : les différents systèmes d’indemnisation du chômage partiel en Europe
Source – Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce – Unedic.
Covid-19 : les différents systèmes d’indemnisation du chômage partiel en Europe
275 – Quartiers de la politique de la ville – Ceux qui s’installent sont plus pauvres que ceux qui partent
Source – Insee – Analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Quartiers de la politique de la ville – Ceux qui s’installent sont plus pauvres que ceux qui partent
B2 – Santé Publique
276 – L’Assurance Maladie – Risques professionnels ouvre son programme de prévention TMS Pros au secteur sanitaire et médico-social
Source – Caisse Nationale d’Assurance-Maladie.
277 – En 2020, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes
Source – Drees.
278 – Décloisonner les prises en charge entre médecine spécialisée et soins primaires : expériences dans cinq pays
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
279 – Comparaison internationale de l’organisation de la médecine spécialisée : innovations dans cinq pays – États-Unis – Des services hospitaliers innovants au Centre médical de l’Université de Caroline du Nord
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
280 – Comparaison internationale de l’organisation de la médecine spécialisée : innovations dans cinq pays – Allemagne – Des centres de soins ambulatoires interdisciplinaires à Berlin (MVZ)
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
281 – Stratégie d’accélération « Santé numérique »
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Stratégie d’accélération « Santé numérique »
282 – Articulation des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 18 octobre 2021.
Articulation des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19
283 – Lettre ministérielle du 18 octobre 2021 relative à la stratégie de priorisation vaccinale de la campagne contre la grippe saisonnière 2021-2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Texte unique du Bulletin.
284 – Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
285 – Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé
Source – JO.
286 – Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Source – JO.
Complément
287 – État du fonctionnement des conseils locaux de santé mentale (CLSM) pendant l’épidémie de Covid-19 en France
Source – Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux de santé mentale.
288 – Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action
Source – Sénat.
Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action – Rapport
Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action – Synthèse
289 – Les interruptions volontaires de grossesse en Bretagne
Source – Observatoire Régional de Santé Bretagne.
Les interruptions volontaires de grossesse en Bretagne
290 – Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
291 – Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
Source – JO.
292 – Arrêté du 15 octobre 2021 fixant pour l’année 2021 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Source – JO.
293 – La politique documentaire et les bibliothèques universitaires dans la société de l’information – Référé
Source – Cour des Comptes.
Complément
Réponse de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
294 – Assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes – Recommandation du Comité consultatif du secteur financier
Source – Comité consultatif du secteur financier.
295 – Effets redistributifs sur cycle de vie du système de retraite
Source : Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Effets redistributifs sur cycle de vie du système de retraite – Accès documentaire
296 – Rapport d’évaluation relatif à l’expérimentation « achats innovants »
Source – Observatoire économique de la commande publique – OECP.
Rapport d’évaluation relatif à l’expérimentation « achats innovants »
297 – Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Source – JO.
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
298 – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2021
Source – Dreets Nouvelle Aquitaine.
299 – Rapport d’orientation budgétaire 2021 pour les CHRS de la région Centre-Val de Loire
Source – Dreets Centre-Val de Loire.
Observation – CHRS signifiant Centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
Rapport d’orientation budgétaire 2021 pour les CHRS de la région Centre-Val de Loire
300 – Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2021
Source – Dreets Nouvelle Aquitaine.
301 – Évaluation de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique
Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).
Observation – Ce travail a bénéficié d’un financement de France Stratégie dans le cadre de la réponse à l’appel à projets de recherche « Évaluer les réformes de la fiscalité du capital »
Évaluation de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique
302 – Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020
Source – Observatoire national de l’action sociale – Odas.
Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020
303 – Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Source – JO.
304 – Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité
Source – Cour des Comptes.
Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité
305 – Améliorer la gestion du service public de la justice
Source – Cour des Comptes.
Améliorer la gestion du service public de la justice
306 – Accompagner la transition agroécologique
Source – Cour des Comptes.
Accompagner la transition agroécologique
307 – Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités
Source – Cour des Comptes.
Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités
308 – La gestion des procédures et crédits européens dans le cadre des mesures pour l’emploi à la suite de la crise sanitaire – Référé
Source – Cour des Comptes.
Complément
Réponse du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
309 – Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État – PLF 2022
Source – Gouvernement.
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État – PLF 2022
310 – Lancement de la stratégie d’accélération pour la digitalisation et décarbonation des mobilités
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
Lancement de la stratégie d’accélération pour la digitalisation et décarbonation des mobilités
311 – Les impôts locaux des particuliers en 2020
Source – DGFIP.
Les impôts locaux des particuliers en 2020
312 – Simulateur « Ségur de la Santé »
Source – Fédération Hospitalière de France – FHF.
Observation – Calcul de revalorisation salariale liée au reclassement sur les nouvelles grilles salariales des métiers de la santé.
Simulateur « Ségur de la Santé »
313 – Présentation synthétique de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Présentation synthétique de l’Expérimentation SERAFIN-PH 2022
314 – L’Aide à la Gestion Locative Sociale – Une dotation indispensable, mais toujours insuffisante et inégalement versée aux acteurs du logement accompagné
Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
315 – Arrêté du 18 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Source – JO.
Observation – Prime de service attribuée au titre de l’année 2021 dans certains établissements pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
D – Inclassables
316 – Vade Mecum 2020 : données statistiques sur la protection sociale en Belgique
Source – Service Public Fédéral Belgique.
Vade Mecum 2020 : données statistiques sur la protection sociale en Belgique
317 – Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire
Source – DGCL.
Observation – Daté du 5 octobre 2021.
318 – Évaluation des besoins de l’État en compétences et expertises en matière de donnée
Source – Direction interministérielle du numérique.
Évaluation des besoins de l’État en compétences et expertises en matière de donnée
319 – Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Observation – Rapport dit « Rapport Rocher ».
320 – Confinement et Discrimination à l’embauche : Enseignements expérimentaux
Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).
Confinement et Discrimination à l’embauche : Enseignements expérimentaux
321 – Recommandations relatives à l’authentification multifacteur et aux mots de passe
Source ‐ Agence nationale de la sécurité des systèmes dʹinformation – ANSSI.
Recommandations relatives à l’authentification multifacteur et aux mots de passe
322 – Plan d’action climat du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Plan d’action climat du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
323 – La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
« Comprendre et expliquer » pour les entreprises
« Comprendre et expliquer » pour les tiers déclarants
324 – L’impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative
Source – Unia (Belgique).
Observation – Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle est reconnu internationalement comme une Institution nationale de protection des droits de l’homme (INDH de statut B).
325 – Les emplois contrôlés par des firmes étrangères se concentrent au Nord-Est et dans les métropoles
Source – Insee.
Les emplois contrôlés par des firmes étrangères se concentrent au Nord-Est et dans les métropoles
326 – Les Français au temps du Covid-19 : économie et société face au risque sanitaire
Source – Conseil d’Analyse Economique – Cae.
Les Français au temps du Covid-19 : économie et société face au risque sanitaire
327 – Habiter la France de Demain
Source – Ministère déléguée auprès du Ministère de la Transition écologique, chargé du Logement.
328 – Les grèves en 2019 – Une hausse portée par la contestation de la réforme des retraites
Source – Dares.
Les grèves en 2019 – Une hausse portée par la contestation de la réforme des retraites
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
