Que le juge l’aie expressément prévu ou non, les frais exposés non compris dans les dépens produisent des intérêts au taux légal,  vient de poser la CAA de Lyon (en prolongement de CE, 12 février 2020, 432598) :

• CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY00890, C+
• voir un commentaire (relatif à ce point et à quelques autres) sur le site ALYODA :
  • https://alyoda.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=3241:les-frais-exposes-et-non-compris-dans-les-depens-est-productive-d-interets-meme-si-la-decision-de-justice-accordant-ces-frais-ne-l-a-pas-prevu-explicitement&catid=244&Itemid=213

Voir aussi :

• Que se passe-t-il si l’administration refuse de payer une somme qu’elle doit payer en vertu d’une décision de Justice ? Et la prescription quadriennale s’applique-t-elle à une telle somme ?