La France bénéficie, depuis 2016, d’un regain d’attractivité en matière d’investissements directs étrangers et l’emploi industriel redémarre. Voir […]
Category Archive: Brèves et articles
Mise à jour à juillet 2023 ( nouvel arrêt, article, avec une vidéo et une représentation graphique) : […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Un administré forme un recours gracieux ou une demande préalable. En l’espèce, il s’agissait d’une contestation de titre […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
MISE À JOUR Vient d’être rendue une décision très importante du TA de Versailles, toujours en référé […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une […]
Un TA vient de poser qu’un département et une communauté d’agglomération ne disposent pas d’un intérêt à agir […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
Nouvelle diffusion avec quelques compléments C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte […]
Une INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en […]
Un organisme militant a brandi des chiffres fantaisistes sur le bilan des 80 km/h qui tournent en boucle, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
Comment dire… Le Conseil d’Etat est très fort pour se hausser du col et monter le ton quand la rigidité de ses arrêts n’a pas trop d’inconvénient pour l’Etat. En voici un magnifique exemple.
Nouvelle diffusion
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
Une société demande à un maire d’abroger le règlement local de publicité. Le maire répond par la négative, sans consulter le conseil municipal. Etait-ce […]
« Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle »… […]
Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d’information statistique (BIS) […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire commencera bien le 1er novembre 2019 et ce sans […]
La CNIL a diffusé le document que voici sur l’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement […]
La mort du courageux maire de Signes cet été avait révélé : une immense émotion et une reconnaissance […]
Dans un rapport adopté en bureau début septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) reformule et fait évoluer […]
L’Etat accélère ses réflexions et expérimentations en matière de gestion des questions financières, lato sensu, mais avec […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation […]
Parmi les règles spécifiques du contentieux de l’urbanisme, figure celle posée par l’article L. 600-5-1 du Code de […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
ATTENTION POUR UNE MISE A JOUR AU 17/9/2025 VOIR : Anciens Premiers Ministres : au delà de 10 […]
L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Le déclassement-cession des voies du domaine public routier, n’implique pas systématiquement […]
Hier au congrès de l’APVF (petites villes de France), ce matin à celui de l’AMRF (maires ruraux)… le […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2 800 […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
L’article 453 du code de procédure pénale dispose que : « Le greffier tient note du déroulement des […]
Une délibération en matière d’indemnités de fonctions doit donner lieu à élaboration d’une annexe. Faute d’annexe, que se […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Le BRGM est formel : après des années de sécheresse, un été caniculaire et un début d’automne fort […]
Le Dr Sophie Augros, déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis un rapport sur l’aide à l’installation […]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans […]
Le programme ACTEE, déposé par la FNCCR, porteur principal, et EDF, porteur associé et financeur, a pour ambition […]
Le moins que l’on puisse dire est que l’actualité est chargée dans le monde du sport : création […]
Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
Les éoliennes ont pour elles le vent de la jurisprudence et un jugement lyonnais vient encore de l’illustrer. […]
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]
Une commune a récemment servi du pain (sec ?) et de l’eau à des enfants dont les parents […]
Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la […]
C’est Maire-Info qui a décrypté le mieux (le sujet étant suivi par Fonpel et l’AMF) les enjeux, obscurs […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’article 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
A la suite de premières publications déjà en ce sens le 2 septembre 2019… Voir : Tribunal judiciaire […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Les gilets jaunes ont bloqué le passage à un nouvelle phase de la fiscalité écologique. Cette phase passée, […]
Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Mise à jour importante voir : Au tour du législateur de prendre au sérieux les gaz hilarants (loi […]
Avec près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes, c’est à un vaste chantier que s’attaquent le […]
En cette journée nationale de la qualité de l’air (voir http://evenements.developpement-durable.gouv.fr/campagne/jnqa2019), voici une nouvelle diffusion de notre article […]
L’article 56 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en […]
La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]
Il est difficile de concilier octroi de la DETR et certaines subventions… mais cela pourrait évoluer
A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, relative à la règle de non-cumul de la dotation […]
La chute de la construction de logements neufs s’adoucit, elle se tasse, selon l’INSEE : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-neufs-0?rubrique=53 Citons […]
Mise à jour des ordonnances rendues hier Dans la foulée du TA de Rennes, le TA de Besançon […]
Lyon, l’espace d’un jugement, a perdu son rôle de capitale des Gaules pour devenir la capitale, au moins […]
Vous souvenez vous de « l’Accord de Guyane du 21 avril 2017 – Protocole ” Pou Lagwiyann dékolé […]
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