La facturation électronique en deux mots

Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la facturation électronique avec la publication du décret n° 2019-748 du 18 juillet relatif à la facturation électronique dans la commande publique (cf notre article ici).

En effet, pour ceux qui ont raté cet épisode, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques répondant à une norme européenne à compter du 1eravril 2020. Pour les autorités publiques centrales cette réforme est déjà en vigueur.

Selon la DAJ cette réforme, en réduisant les tâches à faible valeur ajoutée, aura un impact positif sur les délais de paiement, sujet oh combien délicat notamment pour les PME.

Pour le décret c’est ici

Pour le site de la DAJ sur ce sujet cliquer ici.