Lyon, l’espace d’un jugement, a perdu son rôle de capitale des Gaules pour devenir la capitale, au moins judiciaire, des gaudrioles.
Une gaudriole judiciaire qui peine à susciter l’hilarité générale.
En cause : ce jugement lu hier par le tribunal correctionnel estimant que l’infraction de décrochage du portrait officiel du Président de la République n’est pas constituée pour cause d’urgence climatique.
Qu’il y ait urgence climatique, nul n’en doute.
Que les actes publics soient en ce domaine encore insuffisants (même s’il est tout de même paradoxal de s’attaquer à un exécutif qui s’en charge plus que ses devanciers !), certes.
Que ladite urgence écologique soit une circonstance exonératoire de responsabilité pénale est plus surprenant. Même pour une infraction mineure.
Que le juge pénal se hasarde à écrire un jugement en forme de plaidoyer politique est tout aussi surprenant.
Tout démocrate sera soucieux de séparation des pouvoirs. Comme le furent les rédacteurs de la Loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 août 1790, qui dans son article 10 posait (et, même pose encore, ce texte étant en vigueur) que :
« Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif […], à peine de forfaiture. »
Est donc une forfaiture le fait pour un juge de se lancer dans un discours politique sur ce que devrait être la politique de l’Etat, et ce même si à titre personnel je partage l’essentiel du contenu dudit discours. Et c’est se placer au dessus du législateur que d’inventer des circonstances exonératoires de responsabilité pénale qui n’existent nulle part en droit positif.
Alors urgence climatique, oui, oui et oui.
Mais décrocher des portraits officiels est une infraction. Une petite infraction un peu minable. Un mode de contestation médiatique un peu idiot. Pas de quoi en faire un plat. Pas de quoi inventer une cause exonératoire de responsabilité pénale pour autant.
Un discours fondé en opportunité ne permet pas de faire n’importe quoi. Ni aux juges ni aux citoyens.
Voici, à des fins de conservation pour bêtisier futur, ledit jugement lu hier :
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