Les gilets jaunes ont bloqué le passage à un nouvelle phase de la fiscalité écologique. Cette phase passée, ou à peu près, la Cour des comptes, via le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme qui lui est associé, en appelle ce jour à une relance de la fiscalité écologique.
Au regard de l’urgence climatique, difficile de donner tort aux sages de la rue Cambon.
Au regard de la gestion du prurit social régressif post traumatique, difficile de leur donner raison.
le CPO commence par noter qu’après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation de l’automne 2018.
Le CPO rappelle que somme toute la fiscalité environnementale, qui représente en France, en 2018, un ensemble de 46 instruments fiscaux d’un rendement de 56 Md€, ne constitue en réalité qu’un peu moins de 5 % des prélèvements obligatoires. Bref beaucoup d’impôts pour 5 % du total.
Les recettes de la fiscalité environnementale représentent 2,4 % du PIB en 2018 : cette part dans la richesse nationale avait diminué jusqu’en 2010 mais augmente significativement depuis 2015.
La France rejoignant enfin , récemment, la moyenne européenne :
Inversement de nombreuses dépenses fiscales sont attachées aux taxes environnementales. Le Conseil des prélèvements obligatoires en a identifié 38, d’un montant de plus de 13 Md€ en 2018. L’essentiel de ces dispositifs la TICPE, avec 23 dépenses fiscales pour un montant de 5,8 Md€. Le CPO souligne ce constat redoutable :
« La majorité de ces dépenses fiscales sont défavorables à l’environnement et peuvent être considérées comme des soutiens à la consommation d’énergies fossiles »
La fiscalité sur l’énergie représente 83 % des recettes de la fiscalité environnementale.
Les taxes sur l’énergie se décomposent en deux ensembles :
- les taxes sur les énergies fossiles, au premier rang desquelles la TICPE (32 Md€ en 2018), qui comprennent une composante carbone depuis 2014 ;
- les taxes sur l’électricité (10 Md€ en 2018).
La création, en 2014, d’une composante carbone au sein des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbons) a permis de se doter d’un outil fiscal centré sur la réduction des émissions carbonées… mais cette réforme a été abandonnée fin 2018 sous pression des gilets jaunes.
La France, conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, a pourtant adopté des objectifs environnementaux ambitieux qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Voici des extraits, non du rapport, mais de la synthèse de celui-ci par le CPO (i.e. la Cour des comptes) sur ce point :
Le CPO propose donc la reprise d’une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, tant cet outil paraît conditionner l’atteinte des objectifs environnementaux. Celui-ci devrait toutefois être mieux articulé avec les autres instruments de politique environnementale, dans le cadre d’une stratégie d’ensemble.
Ce graphique à lui seul est frappant :
La question de l’acceptabilité de la taxe par les contribuables doit faire l’objet d’une attention renouvelée (là on est dans la litote…), via notamment un effort de transparence dans le suivi des recettes. Sur ce point, le rapport est intéressant en ce qu’il démontre à quel point l’évolution des prix relève plus de l’évolution des prix mondiaux que de la fiscalité et relativise ces coûts.
Enfin, le développement de la fiscalité carbone en France passe aussi par des mesures à porter aux niveaux européen et international.
AU TOTAL voici les recommandations du CPO :
ET VOICI LE RAPPORT :
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