L’IFREMER a des activités de création, de recherche, d’observation, de conseil même. Mais cela reste néanmoins une structure […]
Débat télévisé de ce soir : le Conseil d’Etat vient de retoquer la décision du TA de Paris. […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
Depuis la loi ELAN (LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 80), l’article L. 600-7 du Code de […]
Après la loi (voir La loi sur les caméras piéton des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers au JO de […]
« Le niveau de satisfaction dans la vie dépend peu du type de territoire de résidence » : […]
En droit, le marché de conception-réalisation est un contrat de travaux unique incluant une d’étude puis une autre […]
A été diffusée une Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection […]
Sur la parité et l’intercommunalité, nous avons eu ces temps derniers : Une TRES intéressante enquête de l’ADCF […]
Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]
Le centre bourg est un terme courant, mais c’est aussi une notion juridique que l’on retrouve à l’article […]
Non ce n’est pas un poisson ! In extremis, juste avant son entrée en vigueur le 1eravril 2019, le […]
Voici que même les moustiques se mettent à irriter les complexes frontières de compétences en matière de décentralisation. […]
C’est la mobilisation. Régions de France et l’Association française pour l’hydrogène et piles à combustible (Afhypac) ont uni […]
La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore moins […]
Dans le cadre de cette affaire (Conseil d’Etat, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584) une commune a lancé […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres en date du 27 mars 2019 (req. n° 424394, 424656, […]
Plusieurs associations d’élus ont contribué au grand débat national. Les propositions de ces associations visent principalement à […]
Dans un contexte où de nombreux projets visant à réviser nos administrations locales émanent, une étude élaborée par […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment […]
Nouvelle diffusion Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux […]
Le Conseil d’Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l’administration d’agir alors que l’on […]
Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO] […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
L’article 26 du projet de loi de loi de transformation de la fonction publique envisage, à titre expérimental […]
Le 27 mars 2019, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de transformation de la […]
En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir entre la […]
Nouvelle diffusion Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes […]
VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
A quelques mois des élections municipales, au moment des Assises de l’eau et du grand débat, France Eau […]
Voici l’avis du CE sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de […]
Nouvelle diffusion Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit […]
SDIS : nos camions de pompiers foncent dans le mur en klaxonnant selon la Cour des comptes… Revue […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR […]
Tout commence par une banale affaire d’arbres entraînant quelques dommages collatéraux. Un peu comme dans une intéressante affaire […]
En matière d’expropriation, une déclaration d’utilité publique peut être prorogée, sauf : si l’opération n’est plus susceptible d’être […]
Dans notre métier, convenir de protocoles transactionnels entre nos clients publics et leurs partenaires privés est un exercice […]
Nouvelle diffusion Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]
En commune, constater un décès pose souvent problème faute d’obtenir d’un médecin qu’il se déplace. Il est donc […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]
Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié avec […]
Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment […]
Un maire signe un contrat. Un emprunt (toxique, évidemment toxique) privé avec Dexia. En général, ne serait-ce qu’en […]
Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ? réponse […]
Chaque année, l’Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée. Ce […]
L’article 24 de l’avant-projet de la loi de transformation de la fonction publique prévoit, un peu plus de […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
L’application du principe d’impartialité n’est pas un long fleuve tranquille en droit administratif car d’autres contraintes sont aussi […]
Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici les principales jurisprudences […]
Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau ? Réponse […]
Nouvelle diffusion En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés […]
Les contrats de ruralité ont été mis en oeuvre en 2016 jusqu’à 2020 et il faut donc maintenant […]
Au JO de ce matin se trouvaient deux textes modifiant, à la marge et sur la fin, les […]
Au JO de ce matin se trouvaient les deux lois qui ont tant fait polémique (singulièrement dans le […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut […]
Le sujet des tests osseux et des MNA est lancinant, incertain, complexe… comme nul praticien ne peut l’ignorer […]
Nouvelle diffusion Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.